Journal Officiel du 30 juin 2017
Energie
Nous publions l‘arrêté en date du 30 juin 2017 pris en application de l’article R. 337-20-1 du code de l’énergie
CRE
La délibération n° 2017-124 du 24 mai 2017 porte avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 337-20-1 du code de l’énergie prévoyant un plafonnement de la part fixe des tarifs réglementés de vente d’électricité ainsi qu’une différenciation minimale d’au moins une option du tarif bleu accessible aux clients résidentiels
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Journal Officiel du 29 juin 2017
Nucléaire
Nous publions l’arrêté en date du 14 juin 2017, portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.
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Journal Officiel du 28 juin 2017
CRE
Nous publions les délibérations de la CRE :
– n° 2017-077 du 13 avril 2017 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2017 ;
– n° 2017-083 du 20 avril 2017 portant décision sur l’évolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel ;
– n° 2017-084 du 20 avril 2017 portant décision sur l’évolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité.
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Journal Officiel du 23 juin 2017
Nucléaire
L‘arrêté du 13 juin 2017 porte homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage
Gaz naturel
La délibération n° 2017-127 en date du 15 juin 2017 porte décision sur des valeurs de référence relatives à la mise en œuvre des tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution sur l’année 2017.
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Journal Officiel du 21 juin 2017
CRE
Nous publions deux décisions en date du 2 juin 2017 du comité de règlement des différends et des sanctions :
– décision n° 05-38-16 sur le différend qui oppose Mme B. à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement de plusieurs parcelles au réseau public de distribution d’électricité ;
– décision n° 15-38-16 sur le différend qui oppose la société Elicio Bretagne à la société Enedis relatif à l’exécution d’un contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité d’une installation de production éolienne.
