Journal Officiel du 19 janvier 2017
Nucléaire
L’arrêté en date du 13 janvier 2017 porte homologation de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.
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Journal Officiel du 13 janvier 2017
IRVE
Nous publions le décret n° 2017-26 en date du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
« Publics concernés : aménageurs et opérateurs publics et privés d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; opérateurs de mobilité ; installateurs d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; gestionnaires d’une plate-forme d’interopérabilité ; fabricants de bornes de recharge et de dispositifs de connexion entre un véhicule électrique et un point de recharge.
Objet : infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception des dispositions relatives aux spécifications techniques que doivent respecter les points de recharge normale, qui entrent en vigueur le 1er mars 2017, et de celles applicables aux bornes de recharge rapide ouvertes au public installées ou remplacées jusqu’au 31 décembre 2024 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Notice : le décret uniformise les dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. »
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Journal Officiel du 11 janvier 2017
Electricité
Par arrêté en date du 20 décembre 2016, la société SAS Parc éolien de la Champagne Picarde, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, d’une capacité de production de 72,6 MW, située sur les communes de Bucy-lès-Pierrepont, Chivres-en-Laonnois et Mâchecourt (02).
Par arrêté en date du 21 décembre 2016, la société Les Moulins du Lohan SASU, dont le siège social est situé lieudit Les Ecuries – la Régie, 56120 Les Forges, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, d’une capacité de production de 51,2 MW, située lieudit Forêt de Lanouée, 56120 Les Forges.
L’arrêté en date du 3 janvier 2017 modifie l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.
ASN
Nous publions la décision n° CODEP-DRC-2016-040961 de l’ASN en date du 1er décembre 2016 enregistrant l’installation nucléaire de base dénommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme).
