Journal officiel – février 2018

Journal Officiel du 24 février 2018

Pompes à chaleur
Nous publions le décret n° 2018-126 en date du 22 février 2018 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles.
« Publics concernés : inspecteurs des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles ; propriétaires de systèmes de climatisation ou de pompes à chaleur réversible dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kilowatts.
Objet : inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale est supérieure à 12 kilowatts.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2018.
Notice : le décret crée un livret de climatisation regroupant les données relatives aux systèmes de climatisation et modifie la fréquence et les modalités des inspections périodiques dont ils doivent faire l’objet.  »

CRE
Nous publions les délibérations de la CRE en date du 22 février 2018 :
–  n° 2018-039 portant décision relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage dans le cadre de mise en œuvre de l’accès régulé des tiers aux stockages souterrains de gaz naturel en France ;
– n° 2018-036 du 22 février 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mars 2018.

Journal Officiel du 22 février 2018

Agrément
Par arrêté en date du 9 février 2018, la société GEG Source d’énergies, dont le siège social est situé 8, place Robert-Schuman, 38000 Grenoble, France, est agréée au titre de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie pour un nombre maximal de 30 contrats d’achat conclus en application de l’article L. 314-1 et du 1° de l’article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 50 MW.

Journal Officiel du 21 février 2018

Complément de rémunération
Le décret n° 2018-115 du 19 février 2018 complétant la liste des installations pouvant bénéficier du complément de rémunération en application de l’article L. 314-18 du code de l’énergie.
« Publics concernés : exploitants d’installations produisant de l’électricité à partir d’énergies renouvelables.
Objet : liste et caractéristiques des installations pouvant bénéficier du complément de rémunération.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret ajoute à la liste des installations de production d’électricité pouvant bénéficier du complément de rémunération certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance crête installée comprise entre 500 kilowatts et 12 mégawatts. »

CRE
La délibération de la CRE n° 2018-023 en date du 7 février 2018 porte décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution.

Journal Officiel du 18 février 2018

Code de l’énergie
Nous publions le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l’énergie.
« Publics concernés : producteurs d’électricité d’origine renouvelable.
Objet : obligation d’achat de l’électricité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret prolonge le délai permettant de bénéficier de l’obligation d’achat de deux ans pour les installations qui valorisent le biogaz et de dix-huit mois pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 9 kWc et précise la définition de l’achèvement des installations de cogénération à partir de gaz. »

Journal Officiel du 17 février 2018

CEE
Par décision en date du 23 janvier 2018, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, a prononcé à l’encontre de la société OFEE, dont le siège social est situé à Saint-Cloud, 146, Bureaux de la Colline, l’annulation d’un volume de 64.689.982 kWh cumac de CEE.

Journal Officiel du 9 février 2018

Appel à projets
Les arrêtés en date du 26 janvier 2018 sont relatifs à l’approbation :
– du cahier des charges de l’appel à projets « Energies renouvelables » ;
– du cahier des charges de l’appel à projets « Réseaux énergétiques optimisés ».

Journal Officiel du 7 février 2018

Gaz naturel
Par arrêté en date du 26 janvier 2018, la société d’importation Leclerc (SIPLEC) dont le siège social est situé 26, quai Marcel-Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients domestiques, les clients non domestiques n’assurant pas de mission d’intérêt général et les fournisseurs de gaz.

Journal Officiel du 4 février 2018

Stockage
Par décret en date du 2 février 2018, la concession de stockage souterrain de gaz naturel, « concession de Cerville – Velaine » en Meurthe-et-Moselle, instituée par décret du 8 décembre 1972 à Gaz de France puis renouvelée par décret du 25 mars 2003 jusqu’au 18 décembre 2017, est prolongée jusqu’au 18 décembre 2042.

Hyrocarbures
Nous publions les décrets en date du 2 février 2018 accordant/prolongeant les concessions de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux suivantes :
– « concession d’Amaltheus » (Marne), à la société IPC Petroleum France SA ;
– « concession de Saint-Germain-Laxis » (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA ;
– « concession d’Eschau » (Bas-Rhin), à la société Geopetrol SA ;
– « concession d’Avon-la-Pèze » (Aube), à la Société Pétrolière de Production et d’Exploitation SAS ;
– « concession de la Conquillie » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS ;
– « concession de Champotran » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS.

Par arrêté en date du 26 décembre 2017, la mutation des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Coulommes-Vaucourtois et d’Iles-du-Gord, en Seine-et-Marne, est autorisée au profit de la Société Pétrolière de Production et d’Exploitation SAS (SPPE).

Par arrêté en date du 31 janvier 2018, sont prolongés les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux suivants :
– « permis d’Aquila » (Gironde), aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires ;
– « permis de Forcelles » (Meurthe-et-Moselle), à la société TERRE SAS ;
– « permis de La Folie de Paris » (Aube, Marne et Seine-et-Marne), à la SARL Concorde Energie Paris.

Gaz naturel
Par arrêté en date du 26 janvier 2018, la société Alteo Gardanne, dont le siège social est situé Route de Biver, BP 62, 13541 Gardanne Cedex, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel pour les besoins de son site industriel de Gardanne, dont l’unité de cogénération exploitée par la société Cofely.

Par arrêté en date du 26 janvier 2018, la société coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme et à capital variable Enercoop, dont le siège social est situé 16-18, quai de la Loire, 75019 Paris, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients domestiques, les clients non domestiques assurant ou non une mission d’intérêt général et les fournisseurs de gaz.

Journal Officiel du 3 février 2018

Nominations
Par arrêté en date du 23 janvier 2018 sont nommés président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour une durée d’un an :
– Jean-Marc Courte, président lors de la précédente mandature ;
– Denis Trumeau, président suppléant, en remplacement de Dominique Kaczmarek.

Par arrêté en date du 23 janvier 2018, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour une durée de 3 ans :

Sur proposition de l’Union française de l’électricité (UFE), en tant que membres titulaires : Lorine Ben Soussan, Christine Bertheaume, Isabelle Cauve, Jean-Marc Courte, Jean-Pierre Gras, Phillipe Jean, François Jeannin, Olivier Leclerc, Yves Raguin, Ludovic Roussel, Christophe Vertighem, Didier Vesiez, Laetitia Villedieu.

En tant que membres suppléants : Pierre Auzende, Françoise Bardet, Patrick Batard, Nathalie Chambon, Vincent Decreuse, Bao Yen Decrock, Cécile Deslattes, Jean-Michel Dohin, Nathalie Dyonet, Jean-Luc Fontaine, Thierry Frieh, Nadine Garron, Olga Gérard, Aurore Ginane, Séverine Giraud, Marie-Paule Grellier, Isabelle Lecomte, Dominique Luczak, Bénédicte Magherini, Marguerite Martinon, Véronique Millaire, Franck Morvan, Kristell Remilliet, Gilles Royer, Pascale Soubeiran, Patrick Valtrine, Pierre Villedieu

Sur proposition de L’Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) en tant que membres titulaires : Denis Trumeau, Myriam Hueber, Christophe-Luc Robin, Françoise Quetier, Emmanuel Kaliel.

En tant que membres suppléants : Céline Andrade, Sylvie Arnould, Elisabeth Bangratz, Michel Caillol, Marie-Noëlle Dupeyron, Patrick Fernandez, Thierry Huck, Didier Morel, Jérémy Pieltin, Isabelle Vitet.

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l’énergie CGT, en tant que membres titulaires : Nathalie Amadieu, Elvida Arnaud, Gilles Gouron, Alain Guerrero, Pascal Lacroix, Soraya Lucatelli, Sébastien Raya, Anne-Sophie Suchaire.

En tant que membres suppléants : Christine Banaszkiewiez, Michel Berthy, Mathilde Canivet, Hugues Cannenterre, Laurence Casasreales, Sophie Cavagna, Béatrice Dubreuil-Fanthou, Claude Etchelamendy, Marylène Faure, Patrick Hoarau, Laurent Langlard, Laurent Manse, Claude Martin, Salim Nahouda, Bernard Tournier, Nicolas Trappler.

Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies, en tant que membres titulaires : Danièle Roulin-Schneider, Stéphane Cherigie, Philippe Mehling, Robert Mancini, Jean-Yves Ancel.

En tant que membres suppléants : Josépha Bonardi, Véronique Mercier, Véronique Bouysset, Thierry Turin, Vincent Hurbain, Jean-Pierre Faury, Thierry Pichery, Marc Giffon, Philippe Berthiau, Rémy MicheL

Sur proposition de la Fédération nationale de l’énergie et des mines CFDT, en tant que membres titulaires : Laurence Laquet, Bertrand Fautous, Patrick Mangenot, Pierre Clavel.

En tant que membres suppléants : Aline Hervé, Gilles Creoff, Roland Poutrel, Richard Striebel, Hervé Buscoz, Rudy Racon.

Sur proposition de la Fédération nationale de l’énergie et des mines CGT-FO, en tant que membres titulaires : Corinne Lombard, Eric Pascual.

En tant que membres suppléants : Sophie Bristel, Christophe Fangeaux, Eric Courtillet, Etienne Viansson Ponte.

Journal Officiel du 2 février 2018

Nucléaire
L’arrêté en date du 14 décembre 2017 délimite la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d’électricité de Nogent-sur-Seine.

Electricité
Par arrêté en date du 11 janvier 2018, la société Méga énergie, dont le siège social est situé 12, place de la Défense, 92974 Paris La Défense, France, est autorisée à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Nomination
Par arrêté en date du 31 janvier 2018, Daniel Verwaerde est nommé administrateur général par intérim du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives jusqu’à la nomination du nouvel administrateur général et au plus tard jusqu’au 29 avril 2018.

CRE
Nous publions la délibération n° 2018-005 du 11 janvier 2018 portant décision sur le maintien de la certification de la société RTE.

Journal Officiel du 1er février 2018

Electricité
Les décisions en date du 31 janvier 2018 sont relatives :
– aux tarifs réglementés de vente de l’électricité ;
– aux tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution.