Journal Officiel du 15 janvier 2016

Nucléaire
L’arrêté en date du 11 janvier 2016 porte homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base.

Industrie
Nous publions l’avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2016.

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Journal Officiel du 20 janvier 2016

Electricité
Le décret n° 2016-23 en date du 18 janvier 2016 est relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d’électricité qui utilisent des énergies renouvelables.
« Publics concernés : producteurs d’électricité utilisant des sources d’énergies renouvelables.
Objet : installations de production d’électricité utilisant des sources d’énergies renouvelables.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise les modalités de calcul de la puissance installée des installations de production d’électricité utilisant des sources d’énergies renouvelables. Les installations dont la puissance installée est inférieure ou égale aux seuils fixés à l’article R. 311-1 du code de l’énergie sont réputées autorisées. »

CRE
Nous publions deux décisions et une délibération de la CRE :
– Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 25 novembre 2015 sur le différend qui oppose la société Parc Eolien Omissy 1 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif à l’exécution d’un contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité d’une installation de production éolienne ;
– Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 25 novembre 2015 sur le différend qui oppose la société Parc Eolien Lislet 2 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif à l’exécution d’un contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité d’une installation de production éolienne ;
– Délibération du 13 janvier 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Villard Bonnot à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 24 juin 2015.

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Journal Officiel du 23 janvier 2016

Economies d’énergie
L’arrêté en date du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie (rectificatif).

Nomination
Par décret en date du 20 janvier 2016, Aurélien Louis est nommé membre du conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives en qualité de représentant de l’Etat.

Exploitation
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisie de deux demandes d’autorisation d’exploitation:
– d’une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 11,266 MW, située sur le site de Bosch Rexroth, 91, boulevard Irène-Joliot-Curie, 69200 Vénissieux ;
– d’une installation rénovée de production d’électricité par valorisation des déchets ménagers, d’une capacité de production de 17 MW, située ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices, 78850 Thivernal-Grignon.

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Journal Officiel du 28 janvier 2016

Electricité
Le décret n° 2016-43 en date du 26 janvier 2016 est relatif au comité du système de distribution publique d’électricité.
« Publics concernés : Etat, collectivités locales, autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d’électricité, gestionnaires des réseaux publics d’électricité.
Objet : comité du système de distribution publique d’électricité ; rôle et modalités de fonctionnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité de distribution publique d’électricité chargé de rendre des avis sur les politiques d’investissement des gestionnaires de réseaux de distribution et des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d’électricité. Le comité peut, par ailleurs, soit de sa propre initiative, soit à la demande du ministre chargé de l’énergie, formuler des propositions d’orientations générales sur les politiques d’investissement sur les réseaux publics de distribution. »

Industrie
Nous publions l’avis relatif à l’extension d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.

Autorisations
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisie de trois demandes d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel :
– d’une capacité de production de 6,3 MW, située sur le site de Weylchem Lamotte, rue du Flottage, 60350 Trosly-Breuil ;
– d’une capacité de production de 7,7 MW, située sur le site JST Transformateurs, 84, avenue Paul-Santy, 69008 Lyon ;
– d’une capacité de production de 6,71 MW, située rue Django-Reinhardt, 21000 Dijon.

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Journal Officiel du 29 janvier 2016

Electricité
Par arrêté en date du 19 janvier 2016, la société Energies du Santerre, dont le siège social est situé 32, faubourg de Bretagne, 80200 Péronne, France, est autorisée à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

CRE
Nous publions la décision de la CRE en date du 21 janvier 2016 relative à l’habilitation d’agents enquêteurs en application de l’article L. 135-3 du code de l’énergie.

Autorisations
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisie de deux demandes d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel :
– d’une capacité de production de 9 MW, située rue de la Californie, 44000 Rèze ;
– d’une capacité de production de 11,99 MW, située lieudit La Gère Plant, chemin Cartallier, 38780 Pont-Evêque.

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Journal Officiel du 30 janvier 2016

CRE
Nous publions la délibération du 27 janvier 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois de février 2016 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 24 juin 2015

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Journal Officiel du 31 janvier 2016

Nucléaire
Par décret n° 2016-71 en date du 29 janvier 2016, la société AREVA NC est autorisée à modifier l’installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague, dont nous publions l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire en date du 3 décembre 2015.

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Journal Officiel du 2 février 2016

Gaz naturel
Par arrêté en date du 25 janvier 2016, l’amodiation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel de Beynes, portant sur une partie du territoire des communes d’Andelu, Auteuil-le-Roi, Beynes, Marcq, Montainville, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thoiry et Vicq, détenue par la société ENGIE SA, est autorisée au profit de la société STORENGY SA.

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Journal Officiel du 3 février 2016

Nucléaire
Par arrêté en date du 22 janvier 2016, Vincent Lesage est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date et prend la dénomination d’inspecteur des matières nucléaires.

CRE
Nous publions deux décisions du comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE :
– en date du 18 novembre 2015 sur le différend qui oppose la société Import Export Druguet et Cie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque aux réseaux publics de distribution d’électricité ;
– en date du 25 novembre 2015 sur la demande de mesures conservatoires présentée par Auguste Goncalves Monteiro dans le cadre du différend qui l’oppose à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au raccordement d’un bâtiment au réseau public de distribution d’électricité.

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Journal Officiel du 4 février 2016

CRE
La CRE a publié sa décision en date du 2 février 2016 fixant les modalités d’application à la Commission de régulation de l’énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.