Journal Officiel du 10 mars 2013

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Trois décisions de la Cré ont été publiées le 10 mars dernier au Journal Officiel :

Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Valentin COURRENT et autres, associés de la société en participation La Caroline, à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Julien MIRAULT et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Olivier STROHL et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

—————————————————

Journal Officiel du 9 mars 2013

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Douze décisions et deux délibérations ont été publiées au Journal Officiel du 9 mars 2013 :

Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. André GROTZINGER et autres à la société Électricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Jean-Claude GIRAUD et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Nicolas GLADKOFF et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Jean-Luc CHAMPETIER et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Jean TAKOUCHIAN et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Benoît GIRARD et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Décision du 6 février 2013 sur le différend qui oppose la société CORSOLEIL à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Décision du 6 février 2013 sur le différend qui oppose la société FOLELLI à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Décision du 20 février 2013 sur le différend qui oppose la société STP2R à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Décision du 20 février 2013 sur le différend qui oppose les sociétés SOLECO et CSF Energia à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Décision du 20 février 2013 sur le différend qui oppose les sociétés SOLECO et CSF Energia à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Décision du 20 février 2013 sur le différend qui oppose la société XERGIES à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Délibération du 14 février 2013 portant avis sur le choix des offres que la ministre chargée de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 Kw (3e période)

Délibération du 14 février 2013 portant avis sur le choix des offres que la ministre chargée de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW (4e période)

NOMINATION : COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2013, M. ARCHIMBAUD (Jacques) est nommé vice-président de la Commission nationale du débat public.

CESSATION D’HABILITATION À EXERCER LE CONTRÔLE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 11 janvier 2013, M. Patrick LEJUSTE cesse d’être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l’article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d’inspecteur des matières nucléaires.

RÉSEAUX
Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-etcanalisations.gouv.fr »

L’arrêté du 19 février 2013 modifiant l’arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d’électricité a été publié au JO le 9 mars dernier

—————————————————

Journal Officiel du 8 mars 2013

NOMINATIONS : IEG
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 19 février 2013, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies en date du 31 janvier 2013 :
En qualité de titulaire : Mme Danièle ROULIN-SCHNEIDER, en remplacement de M. Jean-Marie MARTHOS.
En qualité de suppléant : M. Franck PONS, en remplacement de Mme Isabelle MENONI.
En qualité de suppléant : M. Rémy CASABIELHE, en remplacement de Mme Danièle ROULINSCHNEIDER.

—————————————————

Journal Officiel du 6 mars 2013

Nomination : COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC
Par décret en date du 4 mars 2013, est nommée, en application du 2o de l’article L. 121-3 du code de l’environnement, membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l’Association des régions de France : Mme Elsa DI MEO, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

—————————————————

Journal Officiel du 5 mars 2013

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
La délibération du 13 décembre 2012 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel a été publiée au JO le 5 mars dernier

MINES D’HYDROCARBURES
L’arrêté du 25 février 2013 acceptant la renonciation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Montaner » (Hautes-Pyrénées) a été publié au JO

—————————————————

Journal Officiel du 2 mars 2013

L’arrêté du 19 février 2013 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés a éte publié au JO le 2 mars dernier.