Journal officiel du 19 septembre 2018

Gaz naturel

Par arrêté en date du 12 septembre 2018, la société Vattenfall Energies SA, dont le siège social est situé parc des Collines II, 6, avenue de Bruxelles, 68350 Didenheim est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients non domestiques assurant ou non une mission d’intérêt général et les clients domestiques.


Journal officiel du 18 septembre 2018

CRE

Par décision du 7 septembre 2018, Ivan Luben, magistrat de l’ordre administratif, est désigné référent déontologue de la Commission de régulation de l’énergie, à compter du 1er septembre 2018 pour une durée d’un an renouvelable.


Journal officiel du 15 septembre 2018

Gaz naturel

Par arrêté en date du 6 septembre 2018, la société ČEZ, a. s. dont le siège social est situé Duhová 2/1444, 140 53 Praha 4, République tchèque, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.


Journal officiel du 14 septembre 2018

Gaz naturel

Par arrêté en date du 6 septembre 2018, la société Centrica Energy Limited, dont le siège social est situé Millstream, Maidenhead Road, Windsor, Berkshire, SL4 5GD, Royaume-Uni, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.


Journal officiel du 12 septembre 2018

Nominations

Par arrêté en date du 4 septembre 2018, sont nommés au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :

  • Michèle Pappalardo, directrice du cabinet ;
  • Thibault Leclerc, chef de cabinet ;
  • Léo Cohen, conseiller spécial, chargé des affaires politiques, du Parlement et de la société civile ;
  • Léo Finkel, conseiller presse et communication, à compter du 7 septembre 2018 ;
  • Xavier Ploquin, conseiller énergie, industrie, innovation, à compter du 7 septembre 2018.

Par l’arrêté en date du 4 septembre 2018, délégation permanente est donnée à Michèle Pappalardo et à Thibault Leclerc à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005.


Journal officiel du 9 septembre 2018

Nucléaire

Par arrêté en date du 5 septembre 2018, Géraldine Dandrieux, Samir El Kanbi et Diane Fauconnier cessent d’être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l’article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d’inspecteur des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.


Journal officiel du 5 septembre 2018

Electricité

Par arrêté en date du 28 août 2018, la société WEKIWI SAS, dont le siège social est situé 49 bis, avenue Franklin-D.-Roosevelt, Paris, France, est autorisée à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.


Journal officiel du 4 septembre 2018

Garanties d’origine

Nous publions l’arrêté en date du 24 août 2018 désignant l’organisme en charge du registre national des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables.

Nominations

Le décret du 3 septembre 2018 porte nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.