Journal officiel du 27 septembre 2018

PPE

Le décret n° 2018-809 en date du 24 septembre 2018 est relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie des îles Wallis et Futuna.
« Publics concernés : Etat, établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises de production d’énergie électrique, fournisseurs d’énergie (électricité, chaleur, froid), gestionnaire de réseaux d’électricité.
Objet : programmation pluriannuelle de l’énergie des îles Wallis et Futuna.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 10e jour suivant sa publication, à l’exception des dispositions de l’article 6.
Notice : la programmation pluriannuelle de l’énergie des îles Wallis et Futuna établit les priorités d’actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d’énergie, de la sécurité d’approvisionnement, du développement du stockage de l’énergie et des réseaux. Elle couvre une première période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023). »

CRE

Nous publions deux délibérations de la CRE en date du 20 septembre 2018 :
– n° 2018-188 portant vérification de la conformité du barème proposé par ES-Energies de Strasbourg au 1er octobre 2018 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2018 ;
– n° 2018-193 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er octobre 2018 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2018.

Journal officiel du 25 septembre 2018

CRE

Nous publions la délibération de la CRE en date du 20 septembre 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’octobre 2018.

Ainsi que les délibérations  :

de la CRE du 20 septembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposés par les entités ci-dessus au 1er octobre 2018 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2018 .

Journal officiel du 23 septembre 2018

Nucléaire

Nous publions l’arrêté en date du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection.

« Publics concernés : fabricants, exploitants, organismes d’évaluation de la conformité dans le domaine des équipements sous pression nucléaires.
Objet : évaluation de la conformité et suivi en service des équipements sous pression nucléaires.
Entrée en vigueur : les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le texte précise certaines exigences d’évaluation de la conformité et définit les modalités de suivi en service des équipements sous pression nucléaires ».

CRE

La délibération n° 2018-186 en date du 20 septembre 2018 porte vérification de la conformité du barème proposé par Energies et Services de Seyssel au 1er octobre 2018 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2018.

Journal officiel du 22 septembre 2018

Nomination

A compter du 15 septembre 2018, Dominique Jamme est nommé directeur, adjoint au directeur général des services de la Commission de régulation de l’énergie. Délégation permanente lui est donnée pour signer au nom du président et en l’absence de Brice Bohuon, directeur général des services, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l’énergie ou à l’exécution de ses décisions.

Journal officiel du 19 septembre 2018

Gaz naturel

Par arrêté en date du 12 septembre 2018, la société Vattenfall Energies SA, dont le siège social est situé parc des Collines II, 6, avenue de Bruxelles, 68350 Didenheim est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients non domestiques assurant ou non une mission d’intérêt général et les clients domestiques.

Journal officiel du 18 septembre 2018

CRE

Par décision du 7 septembre 2018, Ivan Luben, magistrat de l’ordre administratif, est désigné référent déontologue de la Commission de régulation de l’énergie, à compter du 1er septembre 2018 pour une durée d’un an renouvelable.

Journal officiel du 15 septembre 2018

Gaz naturel

Par arrêté en date du 6 septembre 2018, la société ČEZ, a. s. dont le siège social est situé Duhová 2/1444, 140 53 Praha 4, République tchèque, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.

Journal officiel du 14 septembre 2018

Gaz naturel

Par arrêté en date du 6 septembre 2018, la société Centrica Energy Limited, dont le siège social est situé Millstream, Maidenhead Road, Windsor, Berkshire, SL4 5GD, Royaume-Uni, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.

Journal officiel du 12 septembre 2018

Nominations

Par arrêté en date du 4 septembre 2018, sont nommés au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :

  • Michèle Pappalardo, directrice du cabinet ;
  • Thibault Leclerc, chef de cabinet ;
  • Léo Cohen, conseiller spécial, chargé des affaires politiques, du Parlement et de la société civile ;
  • Léo Finkel, conseiller presse et communication, à compter du 7 septembre 2018 ;
  • Xavier Ploquin, conseiller énergie, industrie, innovation, à compter du 7 septembre 2018.

Par l’arrêté en date du 4 septembre 2018, délégation permanente est donnée à Michèle Pappalardo et à Thibault Leclerc à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005.

Journal officiel du 9 septembre 2018

Nucléaire

Par arrêté en date du 5 septembre 2018, Géraldine Dandrieux, Samir El Kanbi et Diane Fauconnier cessent d’être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l’article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d’inspecteur des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.

Journal officiel du 5 septembre 2018

Electricité

Par arrêté en date du 28 août 2018, la société WEKIWI SAS, dont le siège social est situé 49 bis, avenue Franklin-D.-Roosevelt, Paris, France, est autorisée à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Journal officiel du 4 septembre 2018

Garanties d’origine

Nous publions l’arrêté en date du 24 août 2018 désignant l’organisme en charge du registre national des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables.

Nominations

Le décret du 3 septembre 2018 porte nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.