Journal Officiel du 5 avril 2012
Nominations
Par Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ont été nommé membres, sur proposition du ministre de la défense :
M. Thierry Bretheau, conseiller scientifique du délégué général pour l’armement, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, en remplacement de M. Bernard Dubuisson, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
En tant que représentant du personnel, après consultation des organisations syndicales : Mme Muriel Vernet (UFSN/CFDT), en remplacement de M. Jean-Eric Ducret, démissionnaire.
M. Patrick Blaise (UNSA/SPAEN), en remplacement de M. Nicolas Parisot, admis à faire valoir ses droits àla retraite.
L’Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination au poste d’adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense a été publié au Journal Officiel le 5 avril dernier
M. Nicolas Franco est nommé adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense à compter du 1er mars 2012.
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JO du 4 avril 2012
Commission de régulation de l’énergie
La Délibération de la Cré du 22 mars 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW a été publiée le 4 avril dernier au JO
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JO du 31 mars 2012
L’arrêté du 29 mars 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d’Energies Services occitans (Ene’O) a été publié le 31 mars au Journal Officiel
Nominations
L’arrêté du 23 mars 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières a été publié au JO le 31 mars dernier, par celui-ci sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l’énergie-CGT :
M. Michel MATHIEU, en remplacement de M. Bruno BOSQUILLON ;
M. Eric BONA, en remplacement de M. Hervé BERTIN ;
M. Eric HUGELMANN, en remplacement de M. Jean-Luc SILVAIN ;
M. Franck TRAVERSARI, en remplacement de M. Michel GALIANA ;
M. Jean-Paul ESCOFFIER, en remplacement de M. François DEMOULIN.
Commission de régulation de l’énergie :
17 délibérations de la Commission de régulation de l’énergie ont été publiées le 31 mars dernier au Journal officiel :
Délibération du 27 mars 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Occitans
Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 4 août 2011
Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 23 décembre 2011
Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 23 décembre 2011
Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2011
Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté 28 juin 2011
Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie Energis au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 23 décembre 2011
Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 mars 2011
Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 22 décembre 2011