Journal Officiel du 29 août 2017

CRE
Nous publions la délibération n° 2017-192 en date du 23 août 2017, portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de septembre 2017.

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Journal Officiel du 10 août 2017

Nucléaire
L’arrêté en date du 27 juin 2017 délimite la zone nucléaire à accès réglementé des sites nucléaires suivants :
– Areva NC Tricastin ;
– CEA de Cadarache.

Electricité
L’arrêté en date du 1er août 2017 modifie l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

Code de l’énergie
Nous publions l’arrêté en date du 25 juillet 2017 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L.142-20 à L.142-29 du code de l’énergie.

Nominations
Par arrêté en date du 2 août 2017, Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat, est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Areva Mines et Areva NC, au titre du ministre chargé de l’énergie. En cas d’empêchement ou d’absence du commissaire du Gouvernement, Stanislas Reizine, chef du bureau « politique publique et tutelle » à la direction générale de l’énergie et du climat, est nommé comme suppléant.

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Journal Officiel du 9 août 2017

Economies d’énergie
L’arrêté en date du 26 juillet 2017 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
« Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Objet : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception des modifications des fiches d’opérations standardisées BAR-EQ-101 et BAR-EQ-111 qui entrent en vigueur au 1er octobre 2017.
Notice : le présent arrêté vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté prévoit six fiches d’opérations standardisées supplémentaires et modifie les fiches d’opérations standardisées BAR-EQ-101 relative aux lampes fluo-compactes, BAR-EQ-111 relative aux lampes à LED et TRA-EQ-108 relative aux wagons d’autoroute ferroviaire publiées précédemment. »

Nucléaire
Nous publions la décision CODEP-DRC-2017-012622 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l’installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d’éléments combustibles (CERCA) », exploitée par Areva NP dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme).

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Journal Officiel du 8 août 2017

Nomination
Par décret en date du 4 août 2017, Emmanuel Acchiardi est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie en qualité de représentant de l’Etat, en remplacement de Koumaran Pajaniradja.

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Journal Officiel du 4 août 2017

CRE
Nous publions la délibération n° 2017-188 en date du 27 juillet 2017 portant décision sur l’évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque, sur l’évolution des modes de commercialisation de la capacité interruptible, et sur la création d’une capacité en entrée à Oltingue.

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Journal Officiel du 1er août 2017

CRE
Nous publions deux délibérations portant décision sur sur le tarif non péréqué d’utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel
– n°2017-183, de la commune d’Arenthon concédé à GRDF ;
– n°2017-184, concédé à GRDF et Sorégies.