Journal officiel du 29 août 2012
Tarifés
Une délibération de la CRE (datée du 19 juillet 2012) portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation de deux réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF a été publiée. Cette décision vise les réseaux concédés dans les communes du Fossé et de Saint-Aubin-Celloville (Seine Maritime). leur entrée en vigueur est prévue à compter de mars 2013.
> Cliquez ici pour consulter grille tarifaire et la formule de réévaluation.
Sécurisés
En réponse à une demande présentée par la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l’énergie atomique en date du 21 mai 2012, son habilitation est « renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
― pédagogie appliquée aux emplois-activités de classe 1 (PAE 1) ;
― pédagogie appliquée aux emplois-activités de classe 2 (PAE 2) ;
― pédagogie appliquée aux emplois-activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS). »
> Cliquez ici pour consulter l’arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l’énergie atomique.
Nommés
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2012, Blandine Sorbe, Gabriel Ferriol, Mohammed Adnène Trojette et Jean-Eudes Picard sont nommés auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes, à compter du 1er octobre 2012.
Lol
« Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 21 août 2012, l’arrêté du 28 janvier 1991 approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Service des pensions de La Poste et de France Télécom » est abrogé à compter du 1er janvier 2013. »
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Journal officiel du 28 août 2012
Cogénérée
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisie d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,744 MW, localisée Chaufferie Nadic, 36, rue du Jamet, à Nantes (Loire-Atlantique).
