Journal officiel du 19 octobre 2012
ANRU
Par arrêté du 5 octobre 2012, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine :
En qualité de personnalités qualifiées en matière de politique de la ville:
– Emmanuelle Cosse, 8e vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France, chargée du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière, à compter du 25 octobre 2012.
– Frédéric Vigouroux, maire de Miramas, en remplacement de Thierry Repentin.
En qualité de représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, au titre de la Fédération des sociétés d’économie mixte (Fédération des entreprises publiques locales):
Titulaire : Elizabeth Touton.
Suppléant : Laurent Boussin.
En qualité de représentants de l’Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville:
– Yannick Prost, sous-directeur de l’interministérialité et des opérateurs au SG-CIV, en qualité de membre titulaire, en remplacement de Guillaume de Chanlaire.
– Corinne Chevalier, responsable du département des études statistiques et des systèmes d’information au SG-CIV, en qualité de membre suppléante, en remplacement de Françoise Fonkou-Tague.
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Journal officiel du 18 octobre 2012
Déchets dangereux
Publication d’un arrêté daté du 3 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux.
Publics concernés : exploitants d’installations d’incinération de déchets dangereux.
Objet : qualification d’une opération réalisée dans une installation d’incinération en opération de valorisation ou d’élimination.
Entrée en vigueur : le texte du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Notice : le présent arrêté modifie l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux et définit dans quel cas une opération d’incinération de déchets dangereux peut être qualifiée d’opération de valorisation ou d’opération d’élimination.
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Journal officiel du 16 octobre 2012
ANRU
Par arrêté du 12 octobre 2012, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine en qualité de représentants de l’Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales :
– Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, titulaire, en remplacement d’Eric Jalon;
– Stéphane Brunot, adjoint au sous-directeur des compétences et institutions locales, suppléant, en remplacement d’Yvan Cordier.
