Journal officiel du 13 février 2013

Cnafal
L’agrément du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) a été renouvelé par arrêté en date du 7 janvier 2013.

Nomination
Par décret en date du 11 février 2013, Antoine Deruennes, administrateur de l’INSEE, sous-directeur en charge des finances publiques à la direction générale du Trésor, à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du commerce extérieur, est désigné en qualité de représentant de l’Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Stéphane Guéné.

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Journal officiel du 9 février 2013

Vattenfall fournisseur de gaz naturel
Par arrêté du 23 janvier 2013, Vattenfall Europe sales GmbH (Überseering 12, 22297 Hambourg, Allemagne) est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général.

Cogénération
Par arrêté du 30 janvier 2013, la société NSO Energie (37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille) est autorisée à exploiter l’installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,526 MW, localisée 44, boulevard Branly, à Nogent-sur-Oise (Oise).

Fin du bug administrativo-postal pour Direct énergie (cf. notre actu du 22 janvier 2013)
Par arrêté du 30 janvier 2013, les dispositions de l’arrêté du 10 janvier 2013 autorisant la société Direct énergie génération à exploiter une installation de production d’électricité sont modifiées comme suit: les mots : «localisée 13, avenue Coat-Meur, 29400 Landivisiau» sont remplacés par les mots: «localisée zone artisanale du Vern, rue de Saint-Pol, 29400 Landivisiau».

Mission
Michel Lesage, député, est, dans le cadre des dispositions de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Cordis
Deux décisions du Cordis ont été publiées.
– La première (décision du 3 décembre 2012) tranche le différend entre HELIO 48 (qui perd) et ERDF (qui gagne) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité;
– La seconde (3 décembre 2012) tranche le sur le différend entre le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de Saint Doué (qui perd) et ERDF (qui gagne) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité.

RT 2005
Publication de l’arrêté du 30 janvier 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes « Twin’R » et « Tri’R » dans la réglementation thermique 2005.

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Journal officiel du 8 février 2013

BPI
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2013, Nicolas Dufourcq, inspecteur des finances, est nommé directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (Banque publique d’investissement).

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Journal officiel du 7 février 2013

Nomination
Par décret en date du 5 février 2013, Michel Berson, sénateur, est nommé membre du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en qualité de personnalité qualifiée, sur proposition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), en remplacement de Claude Birraux.

TRV gaz
La délibération du 24 janvier 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par GDF Suez au 1er février 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2012 a été publiée. La CRE constate que le barème proposé est conforme à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2012.

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Journal officiel du 6 février 2013: nominations

Cordis
Christian Pers a été nommé au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie par décision du premier président de la Cour de cassation (…) à compter du 28 février 2013, pour un nouveau mandat de six ans.

Ineris
Par arrêté du 24 janvier 2013, Patricia BLANC, directrice générale de la prévention des risques, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, en remplacement de Laurent MICHEL.