Journal Officiel du 5 février 2013

ÉLECTION : COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC
En application du 4o de l’article L. 121-3 du code de l’environnement, M. Albert Maron, conseiller à la Cour de cassation, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l’assemblée générale de la Cour de cassation.

NOMINATION : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES RÉSEAUX
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 janvier 2013, M. Philippe GUILLARD est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux en tant que représentant de l’Etat, désigné par le ministre chargé de l’environnement, en remplacement de M. Daniel BOULNOIS.

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Journal Officiel du 3 février 2013

ADEME : Nominations
Le décret du 1er février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a été publié au Journal Officiel le 2 février.
Bruno Lèchevin, actuel délégué général du Médiateur de l’énergie, est pressenti pour devenir le prochain président de l’Ademe.

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Journal Officiel du 1er février 2013

IEG : NOMINATIONS
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 17 janvier 2013, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, sur les propositions de l’Union française de l’électricité (UFE) en date du 9 et du 11 janvier 2013 :
En qualité de titulaire : M. Philippe SAUNIER, en  remplacement de M. Olivier CHARNOZ.
En qualité de suppléante : Mme Christine FAU, en  remplacement de Mme Françoise AUFFRET.

COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
Une liste de termes, expressions et définitions adoptés relatif au vocabulaire de l’environnement et du bâtiment a été publiée au JO du 1er février dernier

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Journal Officiel du 31 janvier 2013

ÉNERGIE RADIATIVE DU SOLEIL
L’arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l’article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été publié au JO du 31 janvier dernier, ainsi que l’Arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l’article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000

Commission de régulation de l’énergie
La délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif à la majoration des tarifs de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l’article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000 a également été publiée au Journal Officiel le 31 janvier 2013

Cré : tarifs du photovoltaïque
La délibération du 20 décembre 2012 portant sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté tarifaire photovoltaïque du 4 mars 2011 a été publiée au JO le 31 janvier dernier

Fourniture de gaz naturel : Autorisation pour ArcelorMittal Energy SCA
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 17 janvier 2013, la société ArcelorMittal Energy SCA, dont le siège social est situé 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les sites industriels du groupe ArcelorMittal. La société ArcelorMittal Energy SCA pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article L. 121-32 du code de l’énergie et plus particulièrement des dispositions du décret no 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz pris pour son application.