Journal officiel du 15 février 2013

Andra
Par décret en date du 13 février 2013, Patricia Blanc, directrice générale de la prévention des risques, est nommée membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, en remplacement de Laurent Michel.

CNDP
Par arrêté du 13 février 2013 et sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT), Thierry Cadart est nommé membre de la Commission nationale du débat public, en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives de salariés.

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Journal officiel du 14 février 2013

DCNS énergies
Par arrêté du 4 février 2013, la prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS Energies à hauteur de cinq mille (5.000) actions représentant 100 % du capital de cette société pour un montant de cinq mille (5.000) euros est approuvée.
Dans le cadre de l’augmentation de capital de DCNS Energies, la souscription puis la libération en numéraire et en totalité de cent trente et un millions (131 000 000) d’actions nouvelles par la société DCNS pour un montant de cent trente et un millions d’euros (131 000 000) sont approuvées.
L’apport de DCNS à DCNS Energies des cinq millions cinq cent vingt-sept mille neuf cent quatre-vint-cinq (5.527.985) actions de la société OpenHydro Group Ltd sous la forme d’un apport en nature pour un montant de dix-sept millions sept cent quarante-trois mille cinq cent soixante-quatre euros (17.743.564) est approuvé.

Cordis
Publication de la décision de la Cré du 28 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société DS Smith Kaysersberg à la société GRTgaz, concernant les conditions de raccordement au réseau de transport de gaz naturel : « La société GRTgaz devra proposer, dans le mois suivant la notification de la présente décision, à la société DS Smith Kaysersberg une modification du contrat de raccordement, conformément à l’article 6.2 des conditions particulières, tenant compte des nouvelles conditions d’exploitation sur le réseau régional depuis le 1er mai 2011 et prévoyant le remboursement à la société DS Smith Kaysersberg des redevances de garantie de pression qui ont été indûment perçues. »