Journal officiel du 23 octobre 2014
ANDRA
Par décret du 21 octobre 2014, Pierre-Marie Abadie, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de Marie-Claude Dupuis.
Gaz: + 2,31%
La CRE a publié une délibération (15 octobre 2014) portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de novembre 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014. L’évolution se traduit par une augmentation moyenne des tarifs de 2,31 %.
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Journal officiel du 22 octobre 2014
Péréquation
L’arrêté du 10 octobre 2014 définit les coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation pour l’année 2014:
Article 1
Au titre de l’année 2014, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 à 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 2 000,614 1
a2 = 3 000,921 2
a3 = 4 001,228 2
a4 = 4 001,228 2
a5 = 5 241,608 9
a6 = 1 000,307 1
a7 = 100 030,705 0
a8 = 132 040,530 6
a9 = 40,012 3
α = 0,493 25
β = 0,007 00
epsilon = 0,092 75
Permis
– L’arrêté du 10 octobre 2014 prolonge le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de la Folie de Paris » (Aube, Marne et Seine-et-Marne), et à sa mutation au profit de la SARL Concorde Energie Paris;
– L’arrêté du 10 octobre 2014 autorise la mutation du périmètre d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Lacq et de la concession de Lacq Nord (Landes et Pyrénées-Atlantiques) au profit de la société Geopetrol SA;
– L’arrêté du 10 octobre 2014 prolonge le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de l’Attila » (Meuse), aux sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB, conjointes et solidaires;
