Journal Officiel du 19 avril 2011
Service public de l’électricité
L’Arrêté du 23 mars 2011 fixant le montant prévisionnel des charges imputables au service public de l’électricité pour l’année 2011 a été publié aujourd’hui au JO
EnR – MDE
Le Décret du 13 avril 2011, relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique, a été publié ce jour au Journal Officiel
Deux autorisations d’exploitation, pour la société la société EDP Renewables, de centrales de production d’électricité d’origine renouvelable ont été publiées, comme il se doit, au Journal officiel le 19 avril
En date du 28 mars 2011, la société EDP Renewables France, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10,80 MW, localisé lieudits A Saint-Cassien et Poroy, 21350 Massingy-lès-Vitteaux.
En date du 28 mars 2011, la société EDP Renewables France, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10,80 MW, localisé lieudit Sur la Bressote, 21350 Marcellois.
Et aussi une autorisation de transfert d’exploitation
En date du 31 mars 2011, est autorisé le transfert de l’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé parcelle cadastrée 119, section 17, 57200 Woefling-lès-Sarreguemines, de la SA AERODIS énergies renouvelables, dont le siège social est situé carrefour de la Belle-Croix, 57365 Ennery, à la SARL PELCCE énergies, dont le siège social est situé 4, avenue de la Pétanque, 13600 La Ciotat.
Ainsi qu’une augmentation de puissance…
En date du 1er avril 2011, la société COGENIA, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à augmenter la puissance installée de l’installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisé lieudit Les Jonchets, 71118 Saint-Martin-de-Belle-Roche, autorisée par arrêté du 7 septembre 2010, de 4,990 MW à 6,30 MW.
Deux décisions de la Commission de régulation de l’énergie ont été publiées au JO ce jour
La première concerne la décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 21 janvier 2011 sur le différend qui oppose la société Nicodis à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au traitement de la demande de raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Et aussi… plusieurs demandes d’autorisation d’exploitation de site de production d’électricité issues de l’éolien ont été publiées au Journal officiel
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien Le Bois du Haut, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Bois Mademoiselle sur le territoire de la commune de Penin, lieudit Vers Penin sur le territoire de la commune de Tincques et lieudit Le Bout du Terroir sur le territoire de la commune de Berles-Monchel (département du Pas-de-Calais).
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien Le Vert Galant, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Haut des Trente et Les Bises Pierres sur le territoire de la commune de Penin, et lieudit La Chaudière sur le territoire de la commune de Tincques (département du Pas-de-Calais).
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien Les 5 Hêtres, d’une capacité de production de 6 MW, localisé lieudits Le Fond de Rocourt et Le Bois Bouquet sur le territoire de la commune de Chelers (département du Pas-de-Calais).
– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien Le Garimetz, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Chemin de Monchy et Le Fond de Rocourt sur le territoire de la commune de Chelers et lieudit Les Garimelles sur le territoire de la commune de Magnicourt-en-Comte (département du Pas-de-Calais).
