Il a réussi son examen au Sénat et à l’Assemblée nationale, ça y est: par décret du Président de la République en date du 16 février 2017, M. Jean-François Carenco est nommé président de la Commission de régulation de l’énergie.
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Et aussi :
– Publication d’une délibération de la CRE (15 décembre 2016) portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et de TIGF.
" – Le tarif moyen de GRTgaz baisse de – 3,1 % en 2017, hors effets de structure et reversement inter-opérateurs. L’évolution du tarif moyen sur la période ATRT6 est équivalente à une baisse de – 0,4 % par an ;
– le tarif moyen de TIGF baisse de – 2,2 % en 2017, hors effets de structure et reversement inter-opérateurs. L’évolution du tarif moyen sur la période ATRT6 est équivalente à une hausse de + 0,8 % par an."
Par arrêté du 8 février 2017, la société Vattenfall energy trading GmbH, dont le siège social est situé Dammtorstrasse 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
Par arrêté du 8 février 2017, la société Opéra Energie, dont le siège social est situé 2, rue Edouard-Millaud, 69004 Lyon, France, est autorisée à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l’énergie.
Par arrêté du 8 février 2017, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de construction de deux liaisons électriques souterraines à 225 000 volts pour le raccordement du poste Enedis de Saclay aux postes RTE de Saint-Aubin et de Villeras, sur le territoire des communes de Bièvres, Saclay, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle, dans le département de l’Essonne.
