Trois journées avec le Journal officiel.

Gaz naturel
Les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS dans les communes de Still et Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin), ont été publiés au Journal officiel du 11 juin (arrêté du 27 mai 2010).

Autorisations de production (JO du 11 juin 2010)
Centrale solaire
Par arrêté du 1er juin 2010, la SAS Genétouze (Laseris 1, avenue du Médoc, espace Sonora, 33114 Le Barp) est autorisée à exploiter une ferme photovoltaïque, d’une capacité de production de 5,10 MWc, localisée lieudit Le Petit Châtaignier, route départementale 157, à La Genétouze (Charente-Maritime).

Fermes éoliennes
Par arrêté du 1er juin 2010, la SAS Eolienne de Viâpres 1 (25, place de la Madeleine, 75008 Paris) est autorisée à exploiter le parc éolien de Viâpres 1, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Les Quatre Buissons, Le Fond de Bellevas, La Téchonnière, Les Travers et Le Chemin de Plancy, sur le territoire des communes de Champfleury, Plancy-l’Abbaye et Viâpres-le-Petit (département de l’Aube).
Par arrêté du 1er juin 2010, 3D Energies (14, grande rue Notre-Dame, 79000 Niort) est autorisée à exploiter le parc éolien de Teillat, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits La Grande Borne, Patureault des Groies, Le Bois d’Hérisson et Les Marchauvins sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle et Saint-Romans-lès-Melle (département des Deux-Sèvres).
Par arrêtés du 1er juin 2010, la SAS EON Energies renouvelables (3, rue du 4-Septembre, 75002 Paris) est autorisée à exploiter les parcs éoliens de Caulières-Eplessier-Lamaronde, d’une capacité respective de production de 5 et de 12 MW, localisés lieudit Bois Duvivier et lieudit Bois Nanette, à Caulières, dans la Somme.

Demandes d’autorisations
Plusieurs projets ont été souims à autorisation (JO du 11 juin):

Solaire
– une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 5,40 MWc, localisée 22, chemin de Manneville, à Veules-les-Roses (Seine Maritime),

Eolien
– la ferme éolienne de Couveillons, d’une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Ferme de Montardoise sur le territoire des communes d’Ortillon et de Vaupoisson (département de l’Aube).
– la ferme éolienne des Vignes, d’une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Ferme de Montardoise, à Ortillon (département de l’Aube),
– la ferme éolienne de Norvilliers, d’une capacité de production de 7,50 MW, localisée lieudit Ferme de Montardoise sur le territoire des communes d’Ortillon, Saint-Rémy-sous-Barbuise et Voué (département de l’Aube).
– la ferme éolienne de la Côte Guillaume, d’une capacité de production de 7,50 MW, localisée lieudit Ferme de Montardoise sur le territoire des communes d’Ortillon et de Vaupoisson (département de l’Aube).

Cogénération
– une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,231 MW, localisée 31-33, avenue du Général-Leclerc, à L’Hay-les-Roses (Val-de-Marne).
– cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,231 MW, localisée 9, rue du Lieutenant-Le-Coz, à Chevilly-Larue (Val-de-Marne).

Transport de gaz naturel
Il a été publié (JO du 11 juin) un arrêté du 3 juin 2010 autorisant la renonciation totale à l’exploitation par la société GRTgaz de deux canalisations de transport et d’un poste de distribution publique et autorisant la renonciation partielle à l’exploitation d’une canalisation de transport (département du Bas-Rhin).

Production d’électricité et TVA
Publication au JO du 10 juin 2010 du décret n° 2010-628 du 9 juin 2010 pris en application du quatrième alinéa du III de l’article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d’électricité. Ce décret vise les entreprises ayant pour activité la production d’électricité. Son objet est de préciser les modalités de répartition entre les différentes collectivités territoriales de la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d’électricité et fixer les obligations déclaratives qui en résultent pour les entreprises concernées.La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’applique à compter du 11 juin 2010.

ANDRA
Il a été publié, au JO du 9 juin 2010, un décret (daté du 8 juin 2010) portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
« Sont nommés
En qualité de représentants de l’Etat:
Sur proposition du ministre chargé de l’énergie : M. Dupuis (Philippe), inspecteur des finances.
Sur proposition du ministre chargé de la recherche : Mme Piketty (Laurence), directrice du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l’innovation à la direction générale de la recherche et de l’innovation.
Sur proposition du ministre chargé de l’environnement : M. Michel (Laurent), directeur général de la prévention des risques.
Sur proposition du ministre chargé du budget : M. Lepetit (Pierre), inspecteur général des finances.
Sur proposition du ministre chargé de la défense : M. Desbordes (Patrick), directeur de l’unité de management nucléaire, biologique et chimique de la délégation générale pour l’armement.
Sur proposition du ministre chargé de la santé : M. Richon (Jean-Luc), adjoint au chef du bureau de l’environnement extérieur et des produits chimiques à la direction générale de la santé.
2. En qualité de personnalités qualifiées:
M. Clément (Gilles), élu local.
M. Gonnot (François-Michel), élu local.
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires:
M. Bernard (Hervé), administrateur général adjoint du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
M. Stricker (Laurent), président de la World Association of Nuclear Operators.
Sur proposition du ministre chargé de l’environnement :
M. Le Blan (Vincent), délégué général de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement.
M. Vesseron (Philippe), ingénieur général des mines, président d’honneur du Bureau de recherches géologiques et minières.
Au titre de la recherche : M. Le Quéau (Dominique), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ».