Un avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord relatif à la mise en place d’un plan d’épargne collectif interentreprises (PERCO-I de branche) dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières a été publié au Journal officiel du 13 juin 2012.
Ainsi qu’une délibération de la CRE (datée du 29 mai 2012) portant décision relative aux règles d’allocation des capacités de court terme commercialisées sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou pour le premier trimestre 2013.
Let’s Turpe again
La délibération du 24 mai 2012 portant application des règles tarifaires pour l’utilisation des réseaux publics d’électricité (cf. notre actu d’hier) est republiée ce matin! Une coquille? Appel à la sagacité de nos lecteurs pour décrypter cette redondance.
Sans oublier
> La publication des attributions de François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville (décret n° 2012-807 du 12 juin 2012);
>La publication des attributions de Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l’économie sociale et solidaire (décret n° 2012-808 du 12 juin 2012);
– assortie de la nomination des membres de son cabinet;
> La nomination de Thierry Dusart (expert de haut niveau, auprès du commissaire général au développement durable, chargé de la coordination et du suivi de la politique du ministère pour la mer et le littoral);
> plusieurs nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget (arrêté du 6 juin 2012).
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Hier, la première ferme éolienne de Nicole Bricq
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été saisie d’une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien (JO du 12 juin 2012), d’une capacité de production de 57 MW, localisé lieudits Bourrals, La Vayssède, Serre de Bourras, Saint-Pierre et La Serre de l’Hôpital, sur le territoire des communes de Mélagues et Arnac-sur-Dourdou (département de l’Aveyron).