JO du 4 mars 2011
Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 3 décembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0195 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire
Une autorisation d’exercer une activité de fourniture de gaz naturel a été publiée aujourd’hui au JO
Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 11 février 2011, la société La Mure Bianco, dont le siège social est situé 107, boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
– les clients non domestiques assurant ou non des missions d’intérêt général.
La société La Mure Bianco, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie, et plus particulièrement des dispositions du décret no 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz pris pour son application.
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Journal Officiel du 3 mars 2011
Au menu du Journal Officiel du 3 mars 2011, trois demandes d’autorisation d’exploitation de centrales électriques qui émanent de… deux ministères différents :
Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a été saisi de deux demandes d’autorisation d’exploitation d’installation utilisant l’énergie mécanique du vent :
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation utilisant l’énergie mécanique du vent, d’une capacité de production de 11,50 MW, localisée lieudits Le Val d’Ay et Le Clos du Rouvey sur le territoire des communes de Saint-Pierre-sur-Doux et Lalouvesc (département de l’Ardèche).
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation utilisant l’énergie mécanique du vent, d’une capacité de production de 11,50 MW, localisée lieudit, à gauche du chemin de Chaumont, 08360 Château-Porcien.
Et en même temps….
La ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a été saisie d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 11,912 MW, localisée zone industrielle, rue de Vaux, 80000 Amiens.
Deux arrêtés pour l’exploitation d’installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel ont été publiés au JO toujours le 3 mars
En date du 10 février 2011, la société Arkema France, dont le siège social est situé 420, rue d’Estienne-d’Orves, 92700 Colombes Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 10,309 MW, localisée à l’usine Arkema de Saint-Menet, 123, boulevard de la Millière, BP 6, 13367 Marseille Cedex 11.
En date du 10 février 2011, la société Soccram, dont le siège social est situé 44-46, allées Léon-Gambetta, 92112 Clichy Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,30 MW, localisée à la chaufferie des Mesnils Pasteur, 40, rue Charles-Laurent- Thouverey, 39100 Dole.
Plusieurs autorisations d’exercer une activité de fourniture de gaz naturel ont été publiées au JO ce même jour
En date du 11 février 2011, la société DMS, dont le siège social est situé 1, rue de Londres, 59120 Loos, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
– les clients non domestiques assurant ou non des missions d’intérêt général.
En date du 11 février 2011, la société Combustibles de l’Ouest, dont le siège social est situé 12, rue du Champ-Martin 35770 Vern-sur-Seiche, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
– les clients non domestiques, assurant ou non des missions d’intérêt général.
En date du 11 février 2011, la société Charvet, dont le siège social est situé Parc de Villars, 7, rue de L’Artisanat, ZA La Goutte, 42390 Villars, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
– les clients non domestiques assurant ou non des missions d’intérêt général.
En date du 11 février 2011, la société Caldeo, dont le siège social est situé 27, avenue Ampère, 45800 Saint-Jean-de-Braye, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante:
– les clients non domestiques assurant ou non des missions d’intérêt général.
En date du 11 février 2011, la société Compagnie pétrolière de l’Ouest, dont le siège social est situé 11, route de Pompierre, BP 48612, 44186 Nantes Cedex 4, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
– les clients non domestiques assurant ou non des missions d’intérêt général.
En date du 11 février 2011, la société Verbund AG, dont le siège social est situé Am Hof 6 A, 1010 Wien (Autriche) est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
– les fournisseurs de gaz naturel.
En date du 11 février 2011, la société Alvéa, dont le siège social est situé lieudit La Teinture, 47200 Montpouillan, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
– les clients non domestiques, assurant ou non des missions d’intérêt général.
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A noter au JO du 2 mars 2011
