Journal Officiel du 18 janvier 2013
Qualité des réseaux d’électricité
L’arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret no 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité a été publié aujourd’hui au JO
Compteurs Linky : délibération de la CNIL
On noera également la publication de la délibération de la CNIL (no 2012-404 du 15 novembre 2012) portant recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communicants.
IEG
L’avis relatif à l’extension d’accords de branche conclus dans la branche des industries électriques et gazières a été publié le 18 janvier au Journal Officiel
Autorisations pour Direct Energie Génération
Par arrêté du 10 janvier 2013, la société Direct énergie génération (2 bis, rue Louis-Armand, 75015 Paris) est autorisée à exploiter une centrale de production d’électricité de type cycle combiné à gaz, d’une capacité de production de 446 MW, localisée 13, avenue Coat-Meur, à Landivisiau (Finistère).
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Journal Officiel du 17 janvier 2013
Une demande d’autorisation d’exploitation a été publiée. Elle concerne une installation cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 7,15 MW, localisée 86B, boulevard Mas-Pouyol, à Limoges (Haute-Vienne).
