Euros-MNE
Le budget 2013 du Médiateur national de l’énergie a été fixé par un arrêté, daté du 13 décembre et publié au Journal officiel du 20 décembre 2012.
« Ce budget est fixé à 6.497.000 euros, dont 3.142.000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du Médiateur. Le plafond d’emplois des services du Médiateur national de l’énergie est fixé à quarante-six équivalents temps plein. »
La Caisse des dépôts et consignations reversera « la somme de 5.487.000 euros au MNE le 1er janvier 2013. »
> Ce budget est en baisse par rapport à celui de l’an passé. En 2012, il avait été fixé à 6.715.000 euros, dont 3.088.000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du Médiateur. En 2011, il s’établisait à 6.620.000 euros (dont 3.035.000 de charges de personnel), tandis qu’en 2010, il plafonnait à 6.725.000 euros (dont 2.795.000 euros de charges de personnel).
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Nominations
Par arrêté du 4 décembre 2012, Claire Tutenuit, déléguée générale de l’Association française des entreprises pour l’environnement, est nommée présidente du comité financier de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques.
Par arrêté du 13 décembre 2012, sont nommés membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents de ce conseil :
– Philippe Boiret, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
– Jean-Michel Malerba, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Sont nommés membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable, en raison de leurs compétences en matière d’environnement :
– Bernard Chevassus-au-Louis.
– Christian Decoq.
Il est mis fin aux fonctions de membre de l’autorité environnementale de :
– Gilles Rouques, membre permanent du CGEDD, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
– Dominique Lebrun, membre permanent du CGEDD, appelé à d’autres fonctions.
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membre de l’autorité environnementale de :
– Hélène Vestur, conseiller d’Etat.
– Jacques Vernier, maire de Douai.