L’arrêté date du 4 juin, il est donc signé par Nicole Bricq et désigne la liste des « acheteurs de biométhane de dernier recours ». On y trouve quatre fournisseurs (GEG Source d’énergies, Enerest, Gaz de Bordeaux, GDF Suez), les deux gestionnaires de réseaux de transport (GRT Gaz et TIGF) et six gestionnaires de réseaux de distribution (GrDF, Regaz, Gaz Electricité de Grenoble, Réseau GDS, Sicae de la Somme et du Cambraisis, Vialis).
Cliquez ici pour télécharger l’Arrêté du 4 juin 2012 fixant la liste des fournisseurs de gaz naturel désignés comme acheteurs de biométhane de dernier recours (JO du 26 juin), avec le détail géographique pour les ELD.
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Commissaires à tout va
Ce JO comprend un beau lot de commissaires du gouvernement.
EDF
Par arrêté du 15 juin 2012, Pierre-Marie Abadie, ingénieur général des mines, est nommé commissaire du Gouvernement auprès d’Electricité de France.
GDF Suez
Par arrêté du 15 juin 2012, Pierre-Franck Chevet, ingénieur général des mines, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de GDF Suez, tandis que Florence Tordjman, administratrice civile hors classe, est nommée suppléante. Cet arrêté abroge celui du 18 juillet 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de GDF Suez.
Autorité de la concurrence
Trois commissaires du Gouvernement auprès de l’Autorité de la concurrence ont été désignés par arrêté en date du 18 juin. Il s’agit de Paul-Emmanuel Piel, chef du bureau médias, télécommunications, biens et services culturels, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d’Alain Boulanger, chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne, et d’Emma Delfau, chef du bureau énergie, environnement et matières premières.
On notera également la désignation par Fleur Pellerin de Gilles Babinet, entrepreneur et ancien président du Conseil national du numérique, pour devenir le champion du numérique (digital champion) de la France au sein de l’Union européenne.
> Chaque Etat membre de l’Union est invité « à nommer une personnalité au sein du programme digital champion afin de participer à la promotion des avantages de la société numérique dans le cadre de l’action menée par Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne. Cette initiative est destinée à mettre la stratégie numérique au coeur des enjeux européens et à mutualiser les savoirs-faires et les projets sur le sujet. »
> Le lecteur curieux cherchera une jolie faute d’orthographe dans le communiqué.
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Et aussi
Par arrêté du 11 juin 2012, Solène Pouvreau est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires.
Par arrêté du 11 juin 2012, Jean Le Meur, Nicolas Delaunay, Pascal Cornu, Marie-Hélène Crozier, Hugues Vidal, Julie Lasnel et Emilie Boivin cessent d’être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l’article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d’inspecteur des matières nucléaires.
En l’honneur de tous ces commissaires, une plongée dans les 80s