JO du 2 octobre 10

Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport (département de la Haute-Savoie) :
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 septembre 2010, est autorisée la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Magland- Chamonix et antenne de Saint-Gervais », sur une longueur de 300 mètres, située sur le territoire de la commune de Sallanches dans le département de la Haute-Savoie.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.

Avis relatif à l’extension d’un accord relatif au cumul d’emplois ou d’activités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Journal Officiel du 1er octobre 2010

Nomination au conseil d’administration d’Electricité de France
Par décret en date du 29 septembre 2010, M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l’Etat, directeur général de l’agence des participations de l’Etat, est nommé membre du conseil d’administration d’Electricité de France en qualité de représentant de l’Etat, en remplacement de M. Bruno Bézard.

JO du 30 septembre 2010

Arrêté du 20 août 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Pontarlier », à la société Celtique Energie Petroleum SARL (Jura et Doubs)

Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 20 janvier 1994 modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Quatre demandes d’autorisations d’exploitations de production d’électricité d’origine éolienne sont publiées au Journal officiel du 30 septembre :

– une demande d’autorisation d’exploiter la ferme éolienne Cinq-Chemins, d’une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit Cinq-Chemins, 86250 Genouillé.

– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien du Chemin de la Ligue 1, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Point du Jour, 03250 Laprugne.

– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Rageade 1, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Chau Grande, chemin rural no 13, 15500 Rageade.

– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 11,85 MW, localisé lieudit La Lande, 50250 Baudreville.