Il s’est fait attendre mais le rapport final sur « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels » présenté le 26 novembre par Jean-Claude Lenoir, sénateur (UMP) de l’Orne et Christian Bataille, député (PS) du Nord, est en ligne. Nous en reproduisons ci-après une synthèse des propositions.

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Propositions

1. Mettre en oeuvre la loi du 13 juillet 2011 dans toutes ces composantes c’est-à-dire :
a) Mettre en place la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux;
b) Présenter au Parlement le rapport annuel prévu par la loi;
c) Mettre en place un programme d’expérimentations scientifiques sous contrôle public.

2. Poursuivre sans tarder l’exploration puis l’exploitation du gaz de houille si sa production sans fracturation hydraulique se révèle viable:
a) Faire réaliser par le BRGM et l’IFPEN des synthèses portant sur le gaz de houille en France;
b) Lorraine : Poursuivre rapidement l’exploration puis l’exploitation du gaz de houille si sa production sans fracturation hydraulique se révèle viable;
c) Nord Pas-de-Calais : accélérer les travaux d’exploration du gaz de houille sans fracturation hydraulique.

3. Abroger la circulaire du 21 septembre 2012 qui empêche à l’heure actuelle tous travaux de recherche.

4. Encourager la mise en place d’un cadre européen pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

5. Faire de la connaissance du sous-sol national une priorité de la recherche:
a) Dans un premier temps, réaliser un inventaire de nos ressources par l’emploi de techniques non invasives;
b) Dans un second temps, forer quelques dizaines de puits d’exploration.

6. Établir un programme de recherches sur les techniques d’exploitation des hydrocarbures de roche-mère – techniques alternatives et fracturation hydraulique – ainsi que sur leurs risques:
a) Établir un programme de recherche sur l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère;
b) Établir un programme de recherche spécifique aux techniques alternatives à la fracturation hydraulique.

7. Procéder à des expérimentations sur sites sous le contrôle des administrations compétentes.

8. Maintenir les compétences existant en France en envoyant de jeunes chercheurs à l’étranger et en encourageant la coopération interuniversitaire:
a) Encourager les échanges avec quelques universités étrangères;
b) Tirer parti du retour d’expériences de pays ayant fait le choix d’explorer et d’exploiter leurs ressources.

9. Mettre en place un véritable « contrat social » avec les populations y compris au stade de l’expérimentation:
a) Mettre en place un dispositif de participation du public;
b) Créer un intérêt local à l’exploitation des ressources du sous-sol.

10. Imaginer des mécanismes permettant d’utiliser d’éventuelles ressources en hydrocarbures non conventionnels pour faciliter la transition vers les énergies renouvelables.