Avec des hausses de l’électricité allant jusqu’à 300 % et des prix du gaz multipliés par 10 en 2023, les collectivités subissent de plein fouet la crise énergétique. Consciente des enjeux pour les territoires et afin de les orienter dans le maquis des aides existantes, la FNCCR publie une note expliquant les dispositifs de soutien du gouvernement. Cette note est accessible également aux collectivités non adhérentes à l’association.
Tarifs réglementés, amortisseur et filet de sécurité…
Depuis plusieurs mois, la FNCCR milite pour un retour aux tarifs réglementés de l’électricité pour un maximum de collectivités. En effet, ceux-ci sont contenus et assurent un véritable bouclier pour les collectivités déjà éprouvées par les effets de l’inflation sur l’ensemble des leurs actions.
Dans sa note, la FNCCR synthétise les principales mesures prises par le Gouvernement sur la base de la loi de finances 2023 et des décrets publiés en fin d’année dernière.
La note de la FNCCR revient sur le bouclier tarifaire pour les acteurs éligibles au tarif réglementé actuellement en offre de marché. Elle traite également de l’amortisseur électricité pour les structures ne pouvant pas bénéficier du bouclier tarifaire, notamment les collectivités. En effet, elles peuvent bénéficier d’une aide financière de 50 % pour couvrir en partie le surcoût au-delà de 180 €/MWh, dans la limite de 320 € /MWh. La loi de finance 2023 a également prolongé le filet de sécurité sous forme d’une dotation pour les collectivités éligibles dont les critères sont détaillés dans la note de la FNCCR.
En matière de gaz, les tarifs réglementés doivent disparaitre en juin 2023. Le Gouvernement a toutefois décidé de prolonger en 2023 le bouclier tarifaire pour le gaz naturel en faveur de l’habitat collectif résidentiel pour les logements chauffés collectivement au gaz naturel et, en particulier, ceux gérés par des collectivités.
La FNCCR rappelle également que, complémentairement à ces dispositifs d’aides, les collectivités ont intérêt à engager des opérations de sobriété énergétique, tant dans les usages des bâtiments, la production d’énergie décentralisée, que par la rénovation énergétique de leur patrimoine. Le dispositif ACTEE, porté par la FNCCR est pleinement inscrit dans cette logique.
Accéder à la note de la FNCCR ici :
https://www.fnccr.asso.fr/article/dispositifs-de-soutiens-hausse-des-prix-des-energies/
Contact presse : Alexandre ALLION – a.allion@fnccr.asso.fr – 06 26 41 64 91
