Fin du suspense avec la publication au Journal officiel de trois délibérations de la Commission de régulation de l’énergie, les deux datées du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et B, ainsi que la HTB, suivies de celle du 19 janvier 2017 portant décision sur la demande de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, d’une nouvelle délibération sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT (la décision étant: non).
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Du côté du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, on notera uniquement la publication d’un arrêté (rectificatif) du 15 décembre 2016 relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et celle d’un autre arrêté (23 janvier 2017) autorisant la société Trafigura Trading (Europe) SARL à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel.
