Pour patienter en attendant la discussion en séance publique du projet de loi Grenelle 2, au Sénat le 28 juin prochain et au Palais-Bourbon le lendemain, Bruno Sido et Dominique Braye, sénateurs, Serge Grouard et Bertrand Pancher, députés, ont rendu public le rapport établi au nom de la commission mixte paritaire.

Outre ce rapport (attention: document PDF de 3,2 Mo), il est possible de consulter le tableau comparatif (attention: document PDF de 2 Mo) ainsi que le texte tel qu’il résulte des discussions en commission mixte paritaire.

On observera notamment:
– la possibilité d’expérimenter les péages urbains dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants (Article 22 quater),
– la suppression des exonérations d’impôt sur les sociétés pour les organismes HLM sur le produit de la vente des certificats d’économie d’énergie (Article 27 ter),
– la prise en compte par les schémas régionaux éoliens des zones de développement de l’éolien créées antérieurement à son élaboration, afin d’assurer la continuité des décisions des pouvoirs publics en matière de programmation des projets d’installations éoliennes (article 34, amendement CD 100),
– la compatibilité des infrastructures linéaires de l’État avec les schémas régionaux de cohérence écologique (trame verte et bleue, article 45, amendements CD 36 et CD 268).
– On déplorera la suppression du GRD de rang 2 (Gestion des réseaux de distribution de gaz naturel: l’amendement CD 89 des rapporteurs lié au transfert de l’article dans le titre III est adopté. L’article 102 bis est ainsi supprimé).
> Cf. interview de Bertrand Lachat, président du SE 38.

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Trame verte et bleue: Serge Grouard, rapporteur, a précisé l’opportunité de ces changements: « les amendements CD 36 et CD 268 visent à coordonner les relations juridiques entre ces deux documents, en s’appuyant sur la notion juridique de « prise en compte » plutôt que sur celle de « respect » prévue par le projet de loi initial. Ils précisent par ailleurs leur opposabilité aux infrastructures de transport de l’Etat. Ironie en revanche chez François Brottes, député de l’Isère: « il y a fort à craindre que l’adoption de l’amendement ne nous fasse passer la trame verte et bleue à la « trappe verte et bleue » ! »