A Gazélec, la foule des grands jours n’a qu’un mot en tête : ca-pa-ci-té. C’est dire si l’intervention de la DGEC, avec sa guest-star, était attendue.
(avec du retour d’ARENH à la fin)

Le marché de capacité
Julien Tognola (DGEC) :
« Le mécanisme de capacité n’est pas une disposition réglementaire de plus pour embêter les acheteurs. Il y a en France une relative surcapacité de production mais, depuis quelques années, les marges de sécurité ont tendance à se réduire. Publié cet été, le bilan prévisionnel de RTE montre que l’on peut se retrouver soit en excédent de capacité, soit en déficit sévère de capacité. La situation actuelle, avec des prix très bas, pose question : très peu de producteurs peuvent durablement vivre avec de tels prix.
Nous sommes parvenus à un accord technique avec la Commission. Elle est donc en mesure de nous donner son accord formel sur le mécanisme de capacité dans les prochaines semaines. Il doit entrer en mesure le 1er janvier 2017. »

Christophe Leininger (CRE) :
« Le 10 novembre, la CRE sera saisie des aménagements de règles. Ces règles sont aujourd’hui en consultation auprès des acteurs. Après avis de la CRE et signature de l’arrêté, des enchères seront organisées. »

Julien Tognola (DGEC) :
« On prévoit que les opérateurs intégrés, dont EDF, communiquent leur stratégie d’intégration de la capacité dans leurs offres de fourniture. »

Patrice Bruel (EDF) :
« C’est un dispositif qui est objectivement compliqué. Personne n’a intérêt à ce que l’opérateur historique soit en position dominante. A commencer par l’opérateur historique lui-même. La Commission demande plus de transparence. EDF se prête à tous les exercices de transparence montrant que son activité n’est en rien répréhensible. Néanmoins, la vie normale de l’industrie (on ne peut pas tout prévoir d’un dispositif de maintenance d’une centrale nucléaire à 4 ans) pourrait être punie par certaines règles. »

Gilles Le Mouillour (Engie) :
« On se serait passé des neuf mois qui viennent de s’écouler… On va démarrer le système dans des conditions un peu acrobatiques. Mais c’est mieux de démarrer maintenant que démarrer… un jour. Le système est voué à être amélioré. Il y aura en décembre un mécanisme qui va fonctionner sur un mois alors que l’objectif est qu’il fonctionne 4 ans. Il faut trouver un système qui permette d’accueillir les capacités transfrontalières, c’est une demande de la Commission, et espérer que les autres pays feront de même. »

Mareva Edel (Uniper) :
« Les acteurs doivent aujourd’hui résoudre une équation à plusieurs inconnues. L’ARENH revient au goût du jour. Or, la commande d’ARENH, c’est le 15 novembre. Le marché de capacité verra-t-il le jour le 1er janvier 2017 ? On ne sait pas. Faut-il acheter de l’ARENH – sachant que celui-ci comprend un certificat de capacité ? Pour les clients qui n’ont pas encore couvert 2017, avec un baseload ce matin à 41,30 €, la question se pose de savoir ce qu’il faut faire. Le prix de l’ARENH sera-t-il modifié ? Et si le marché passe à 50 euros ? Il faut apprécier les risques et les opportunités en peu de temps. Il faut privilégier la flexibilité dans les contrats. »

Frank Roubanovitch (CLEEE) :
« Le CLEEE salue deux points positifs. D’abord, le plafond de prix de la capacité, fixé à 20 euros par kilowatt en 2017, ensuite la transparence des transaction – et là, la Commission a vraiment joué son rôle de défense des consommateurs. En revanche, il nous paraît déraisonnable de démarrer le 1er janvier. Je comprends que RTE soit pressé parce que tout a été longuement préparé, qu’EDF, Engie et Uniper soient pressés de trouver de la rémunération pour leurs centrales… Mais, on a très peu de temps pour revoir nos contrats ! Le marché devait être designé pour 4 ans. Ce n’est pas le cas. On pourrait commencer en 2017, mais peut-être en novembre 2017. Ce serait plus raisonnable. A ce jour, on n’a pas de visibilité. On peut anticiper une forte volatilité. »

Gildas Barreyre (Uniden, Novacap) :
« Il y a un délai dont on n’a pas parlé : nos effacements doivent être certifiés le 31 octobre 2016. » 

Christophe Leininger (CRE) :
« Dans certains contrats, on prend en compte le marché de capacité. On prévoit de se revoir, on gère le risque, il y a des formules… Je ne dis pas que la situation est idéale mais on peut choisir de couvrir le risque. »

Julien Tognola (DGEC) :
« Nous devons mettre en place ce marché assez vite car en France, comme dans d’autres pays européens, il y a un enjeu réel de sécurité d’approvisionnement. Il n’y a pas de surcoût : historiquement, les tarifs réglementés couvraient tous les coûts de l’opérateur historique. Il n’y a donc pas de surcoût, mais plus de transparence. Il y a très peu de contraintes supplémentaires, pour les fournisseurs et les consommateurs. Les contraintes réglementaires concernent les exploitants de réseau. Pour la première année, le plafond de prix de la capacité est passé de 40 à 20 euros par kilowatt : c’est une mesure forte pour protéger les acteurs. »

Olivier Schneid :
« On a passé une heure à parler du marché de la capacité ! »

Julien Tognola (DGEC) :
« Merci d’avoir donné à ce sujet toute la place qu’il méritait. »

Energie 2007 : <3

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ARENH
Christine Le Bihan Graf ((De Pardieu, Brocas, Maffei avocats) : « On ne peut pas maintenir un prix de l’ARENH à 42 euros, ni changer ce prix sans qu’il y ait un décret méthodologique. La Commission semble réticente à avaliser un amortissement rapide des centrales d’EDF, ce que la CRE a accepté. Ce sujet doit remonter en haut de la pile des négociations avec la Commission européenne. »

Olivier Schneid :
« Le régulateur souhaite-t-il que ce sujet revienne dans les discussions avec la Commission européenne ? »

Christophe Leininger (CRE) : « N…n… non… »