Mise à jour à 16h avec le communiqué de l’UFIP.

Mise à jour à 11h, avec communiqué de Philippe Martin et L’Hess béton par Renaud (en fin d’actu)

Une victoire plus que symbolique pour les opposants aux hydrocarbures non conventionnels et à la fracturation hydraulique. C’est par un tweet nocturne du député (RRDP) de l’Aisne et maire de Château-Thierry, Jacques Krabal, que le suspense des 7 permis a pris fin.

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La mutation des permis ne sera donc pas accordée, ce que confirme le Ministre dans un entretien au Parisien ce jour, titré sans ambiguïté: «Il faut se méfier des VRP des hydrocarbures.»

Dans un communiqué, le Ministre détaille les expertises ayant motivé sa décision:

« Ces sept permis présentent une difficulté commune : la filiale française de la société américaine Hess Oil, qui a déposé les demandes de mutation, s’apparente à une « coquille vide » qui ne dispose pas des compétences techniques propres, qui sont requises par le droit minier.
– Deux permis (permis dits d’« Aufferville » et de « Courtenay ») sont désormais expirés et, de ce fait, ne peuvent plus être transférés à un nouveau titulaire.
– Enfin, certains permis, comme celui dit de « Château-Thierry », posent la question de savoir si l’on peut aujourd’hui, compte tenu de l’interdiction générale et absolue de recourir à la fracturation hydraulique posée par la loi du 13 juillet 2011, autoriser la mutation d’un permis dont les objectifs initiaux étaient incontestablement et exclusivement d’explorer des huiles et gaz de schiste. Même si la société Hess Oil a déclaré, afin de se conformer à cette loi, qu’elle ne l’utiliserait pas, les roches-mères visées par cette société dans ses demandes de mutation ne pourraient être explorées que par cette technique interdite sur le territoire national. Dans ces conditions, les permis concernés ne peuvent plus déboucher sur une exploration effective, notamment sur aucun forage pilote. »

Cliquez ici pour télécharger le communiqué complet.

Dans l’après-midi, l’UFIP a « fait part de son étonnement et de son indignation devant le procès d’intention fait à l’industrie pétrolière », protestant « contre la paralysie programmée d’une activité économique favorable à la croissance et à l’emploi. » L’UFIP rappelle la validité des permis et indique « que l’activité d’exploration-production d’hydrocarbures en France est menacée de paralysie du fait du blocage de près d’une centaine de demandes de permis de recherche d’hydrocarbures depuis de nombreux mois voire plusieurs années. »

– Cliquez ici pour télécharger le communiqué.

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Dans Le Parisien, Philippe Martin dénonce les permis « signés par la droite », indiquant que ces mutations de permis ont pour objectif exclusif « d’explorer des gaz de schiste et que la société américaine qui les a rachetés est spécialisée dans l’extraction de gaz de schiste ? Vu les couches géologiques visées par ces forages, cela implique forcément d’avoir recours à la fracturation hydraulique qui est un procédé interdit en France. Ce qui a emporté ma décision, c’est l’analyse technique et juridique de chaque permis, en concertation et en transparence avec les élus et les collectifs de citoyens concernés. »

Et le coût de cette décision? « Certes, il y a des astreintes financières. Hess Oil réclame environ 30 000 euros par permis. Mais nous allons tenter d’obtenir lors de l’audience en justice du 6 décembre une remise de ces indemnités. Dans tous les cas, ce n’est rien à côté du coût environnemental et sociétal qu’aurait impliqué cette exploration de notre sous-sol. »

Un rapport sur le Code minier sera remis le 10 décembre.

Sur son blog, l’avocat Arnaud Gossement a salué une décision courageuse.

« cette décision est aussi une victoire pour tous les acteurs économiques de la transition énergétique. Le développement des énergies fossiles en France serait une terrible nouvelle pour toutes les entreprises qui investissent dans notre avenir, dans les énergies renouvelables, dans la sobriété énergétique. Depuis plusieurs semaines, j’ai pu échangé avec de nombreux responsables d’entreprises qui me faisaient part de leurs inquiétudes. Le projet de loi sur la transition énergétique va pouvoir être débattu dans des conditions plus sereines. »

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La suite se jouera dans les tribunaux, au Conseil d’Etat et sur Twitter.

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L’Hess béton

Une proposition de karaoké pour Arnaud Gossement et Jacques Krabal: