A quelques heures de la présentation du projet de loi sur la transition énergétique, voici une note qui devrait créer (ou raviver) une ligne de fracturation idéologique au sein du gouvernement sur la position à adopter face aux gaz de schiste.

Proche du parti socialiste, la Fondation Terra nova, plaide aujourd’hui « pour une politique gazière européenne », considérant que le gaz y « gardera un rôle important » dans les vingt prochaines années que que « l’Europe doit trouver d’urgence les moyens pour sécuriser son approvisionnement en gaz fossile », dans l’attente du développement du gaz d’origine renouvelable.

Sur la question du gaz de schiste, Terra nova considère que « le miracle du gaz de schiste américain, s’il existe, n’apparaît pas reproductible en Europe. » Mais préconise une exploitation des ressources qui s’appuierait « sur une fracturation «propre» (nécessitant) de nouvelles ruptures technologiques », à l’instar des recherches en cours en Grande-Bretagne.  Des précautions techniques mais également financières s’imposent donc: « pour sortir des fantasmes sur les ressources en France, il est souhaitable de lever l’interdiction d’exploration tout en imposant un cahier des charges environnemental strict, issu d’un processus de concertation ouvert et transparent. Aucune aide publique, ni subvention ni tarif d’achat garanti, ne devrait cependant être octroyé à une éventuelle exploitation, afin que l’industriel qui souhaiterait la conduire supporte seul la totalité du risque économique. »

Extrait :

« Propositions:
– Ecrire rapidement le cahier des charges de l’exploitation des gaz de schiste dans le respect des contraintes environnementales. Il s’agit de couvrir toutes les phases, depuis l’acquisition sismique si nécessaire jusqu’à la production si possible, en passant par l’architecture du puits, le forage, la fracturation hydraulique, la cimentation, le traitement des eaux, etc. La transparence sur les produits utilisés sera un minimum, et le cahier des charges pourra aller jusqu’à l’interdiction de recourir à des produits identifiés. Le cahier des charges sera établi sous la responsabilité de l’Etat français, avec le concours de l’industrie pétrolière.
– Abroger la loi d’interdiction dès que le cahier des charges sera disponible et traduit sous forme réglementaire.
– Identifier les services de l’Etat chargés de faire respecter le cahier des charges et assurer leur formation si nécessaire. »

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Terra Nova propose également de « créer un acheteur unique de gaz pour l’Union Européenne (…) pour négocier en position de force les contrats avec les fournisseurs extérieurs », et de « créer un opérateur/régulateur européen chargé de développer et de gérer les infrastructures de transport et de stockage. »

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