Dans un communiqué commun, Jacques Krabal, député de l’Aisne, et Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, « appellent le Gouvernement » à rejeter « définitivement les demandes de permis destinés à l’exploration d’hydrocarbures de schiste », considérant que « le droit ne saurait servir de prétexte à une autorisation. » Il s’agit de sept demandes de permis de recherche déposés par la société Toreador, qui les a cédés à Hess oil. Permis suspendus par le gouvernement ; mais Hess oil a obtenu du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 17 octobre l’acceptation du « changement de titulaire de ces permis, sous peine d’une amende de 2000€ par jour et par permis déposé », explique France 3 Picardie. « Le ministère estime que le Code minier, qui régit ce domaine, ne lui permet pas de refuser ces mutations de permis. » Les opposants ont été reçus par Francis Rol-Tanguy, directeur de cabinet du Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, début novembre.
Il leur a été indiqué « qu’aucune décision relative à ces demandes de mutation n’avait été prise pour le moment. » Néanmoins, précise le journaliste Philippe Schwoerer, « l’Etat est désormais sous le coup d’astreintes journalières de 14.000 euros depuis le 17 octobre. »
Pour Jacques Krabal et Arnaud Gossement, il s’agit à présent de « prendre une décision politique », en refusant de « s’engager dans la voie de l’exploration de nouvelles énergies fossiles, à la veille de la conférence internationale sur le climat. » Revenant sur l’engagement du Président de la République, lors de la première Conférence environnementale, à ce qu’aucune « exploration d’aucune sorte d’hydrocarbures de schiste ne serait autorisée jusqu’à la fin du quinquennat », ils dénoncent une « guérilla judiciaire » et des « intérêts mercantiles » contraires à la transition énergétique.
Fin du suspense bientôt.
