Ce 24 septembre, le Conseil constitutionnel examine la requête de la société Schuepbach, qui a vu deux permis d’exploration (à Nant, dans l’Aveyron, et Villeneuve-de-Berg en Ardèche) annulés, en même temps qu’un permis délivré à Total (Montélimar, Drôme), la loi Jacob interdisant la fracturation hydraulique. Dans son recours, Schuepbach argue notamment de la méconnaissance du principe de précaution, l’interdiction n’étant pas « proportionnée par rapport au risque encouru. »

La vidéo de l’audience est en ligne ici (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2013/septembre/affaire-n-2013-346-qpc.138129.html).

Le défenseur de Schuepbach a mis en garde un principe de précaution dévoyé qui deviendrait un « principe de paralysie. » Faux, rétorque l’avocat de France nature environnement, pour qui « le risque est avéré » et qui rappelle le choix de la « prévention. »  L’avocat de Greenpeace a souligné « l’inadaptation chronique du Code minier. »

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Après l’audience publique, le Conseil constitutionnel devrait rendre ses conclusions d’ici le vendredi 4 octobre. La crainte que cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) débouche sur une censure de la Loi Jacob agite les associations de protection de l’environnement, réunis en « collectifs non aux pétrole et gaz de schiste et de houille« , qui ont rappelé « respectueusement » dans un communiqué « leur attachement, ainsi que celui d’une majorité des citoyens en France, à l’actuelle interdiction de la fracturation hydraulique dont les conséquences environnementales et sanitaires à court, moyen et long termes sont clairement démontrées par de nombreuses études scientifiques et par les résultats catastrophiques de l’exploitation des hydrocarbures par cette technique dans d’autres pays. »

Ils évoquent également le rejet par le secrétaire général du Conseil constitutionnel de dix mémoires en intervention contestant cette QPC, auxquels s’ajoute le rejet de ceux du Conseil régional d’Ile-de-France, du Conseil général de Seine-et-Marne, de l’Adepad, et du Mnle (1).

Le Gouvernement a régulièrement répété son opposition à la fracturation hydraulique, voire à l’exploitation des gaz de schiste quelle que soit la méthode employée. Du côté des industriels, la donne politique est intégrée: « L’examen de la question prioritaire de constitutionalité ne veut pas dire qu’il y aura des changements politiques », explique Jean-Louis Schilansky, président de l’Union françaises des industries pétrolières (UFIP), à l’Usine nouvelle. Il ajoute : « Mais on attend, au moins, un examen objectif de la situation. C’est une vraie question d’égalité et de constitutionalité ! »

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Les membres du collectif
Carmen (02), Collectif 07 (07), Citoyens du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11), FRAPNA Drôme (26), Grand Valentinois (26), Gard Rhodanien (30), Les Mages AJC (30), Auzonnet, Cèze et Gagnière (30), Garrigue Vaunage (30), Roquedur-Le Vigan (30), Anduze (30), Viganais Non aux gaz et pétrole de schiste (30), Barjac (30), Basta ! Gaz Alès (30), Territoire en transition Vidourle-Vaunage (30), Gers Non au gaz de schiste (32), Montpellier littoral Contre les gaz et pétrole de schiste (34), Eco’lectif Dégaze Gignac et environs (34), Grand Montpellier (34), Clapiers (34), Stop aux GHRM 38Lot-et-Garonne Non au gaz de schiste (47), Association Stop au gaz de schiste- Non al gas d’esquist 47 (47), Causse Méjean-Gaz de schiste NON ! (48), Florac Non au gaz de schiste (48), Houille ouille ouille (59-62),Stop GDS 69 (69), Pays fertois (77), Pays de Coulommiers (77), Briard (77), Bassée-Montois (77), Bocage gâtinais (77-89-45), Stop pétrole de schiste 77 (77), Collectif 83 (83), Essonne Non aux gaz et pétrole de schiste (91), Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste, Association nationale No Gazaran !

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(1) Association de défense de l’environnement et du patrimoine à Doue et aux communes environnantes, Mouvement national de lutte pour l’environnement.