Deux arrêtés publiés ce matin au Journal officiel mettent fin (enfin, les réactions, positives ou négatives, devraient continuer à affluer ces jours prochains) au feuilleton des tarifs de rachat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil (traduisez: solaire ou photovoltaïque).
Le premier arrêté fixe les conditions d’achat de l’électricité, tlles qu’annoncées hier par le Meeddm.
En résumé, il y a désormais trois catégories de tarifs, mais avec des variations importantes selon l’usage du bâtiment ou la puissance de la centrale:
– intégré au bâti (58 c€/kWh pour les bâtiments à usage principal d’habitation ou 50 c€/kWh pour les autres bâtiments)
– intégré simplifié au bâti (42 c€/kWh)
– centrales solaires au sol:
> le tarif s’établit à 40 c€/kWh dans les îles (Corse, DOM, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte,
> le tarif fixé pour les les installations d’une puissance crête inférieure ou égale à 250 kWc est de 31, 4 c€/kWh,
> quant aux installations d’une puissance crête supérieure à 250 kWh, le tarif est déterminé par une formule de coefficient, liée à l’ensoleillement et fixée département par département.

Cliquez ici pour télécharger l’arrêté du 12 janvier 2010 (avec ses annexes) fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l’article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000.

Le second arrêté abroge l’arrêté du 10 juillet 2006, qui fixait les conditions d’achat auxquelles le Gouvernement a spectaculairement mis fin hier.

Avis de la Commission de régulation de l’énergie
L’avis de la CRE était officieux, il devient officiel. Le 3 décembre, la CRE avait indiqué que le tarif applicable aux installations vérifiant les critères d’intégration renforcée au bâti devrait être modulé en fonction de l’usage du bâtiment, avait proposé une grille tarifaire et estimé « opportun d’introduire la dégressivité de 9 %/an dès 2010 ». Pour l’Outre-mer, la CRE se demandait si le l’obligation d’achat devait être maintenue: « en effet, la capacité de production en attente de raccordement au réseau excède la demande locale en électricité et la limite d’acceptabilité des énergies intermittentes par les réseaux, définie par l’arrêté du 23 avril 2008 et énoncée au nombre des objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements en cours d’élaboration, est dépassée ».
Cliquez ici pour télécharger l’avis de la CRE du 3 décembre 2009 sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.

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Pour une analyse plus complète des nouveaux tarifs de rachat, on pourra se reporter au blog d’Arnaud Gossement, avocat.