Le rapport Champsaur inquiète le président du Conseil général de la Guadeloupe, le sénateur Jacques Gillot, qui a posé une question écrite à Jean-Louis Borloo, pour lui faire part de ses interrogations quant à la perspective de la suppression des tarifs réglementés pour les entreprises (tarifs vert et jaune), à compter du 1er juillet 2010.
Observant que le rapport « recommande la fin des tarifs réglementés pour les entreprises, en accordant l’énergie nucléaire aux concurrents d’EDF à un coût privilégié », Jacques Gillot estime que « ce dispositif, s’il est adopté par le Gouvernement, induira un changement majeur pour les entreprises, qui dans leur très grande majorité, paient des prix réglementés (tarifs jaunes ou verts, «Tartam» qui est le tarif transitoire permettant à ceux qui ont choisi le marché libre de revenir aux tarifs régulés) ». L’adoption de cette position ne permettrait pas de garantir une hausse modérée de la facture d’électricité pour (les) entreprises », comme le permettaient les tarifs. Pour le sénateur, « non seulement, l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité n’a pas produit les effets escomptés en métropole, mais de plus, cette concurrence sur le marché de l’électricité est un leurre dans les territoires ultramarins ». Il souligne que « la majorité des communes souhaitent que la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente reste un service public local, sous le contrôle des collectivités locales, autorités régulatrice de ce service public ».
Jacques Gillot demande au ministre « de lui préciser s’il envisage de présenter aux élus des territoires d’outre-mer les effets prévisibles qu’une telle modification législative entraînerait pour les entreprises et particuliers d’outre-mer », avant tout changement législatif.
Lire la question écrite sur le site du Sénat.
