Premier tour de piste des dernières publications énergétiques du JO.

Eoliennes et sécurité aérienne

Un arrêté en date du 13 novembre 2009 a été publié au Journal officiel du 18 décembre. Cet arrêté fixe les exigences en ce qui concerne la réalisation du balisage des éoliennes qui constituent un obstacle à la navigation aérienne et dont le balisage est prescrit en application de l’article R. 244-1 du code de l’aviation civile et de l’article 2 de l’arrêté du 25 juillet 1990 susvisé. La hauteur totale de l’obstacle à considérer est la hauteur maximale de l’éolienne, c’est-à-dire avec une pale en position verticale au-dessus de la nacelle. Cet arrêté entrera en vigueur en avril prochain. Toutefois, pour les éoliennes érigées avant sa date d’entrée en vigueur, le présent arrêté devra être mis en oeuvre dans un délai de cinq ans.
> Cliquez ici pour télécharger l’arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques.

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Et aussi
Au Journal officiel du 17 décembre, par arrêtés du 3 décembre 2009, les SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 1 et Gabardan 7 (Coeur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex) sont autorisées à exploiter deux centrales photovoltaïques, d’une capacité respective de production de 11,89 et 11, 839 MWc, localisées lieudit Le Commun Sud et lieudit Le Belloc, ZA du Gabardan, à Losse (Landes).

Raccordement
L’arrêté du 21 octobre 2009 (JO du 17 décembre) modifiant et complétant l’arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité a été publié.
> Cliquez ici pour télécharger cet arrêté.

Véhicules propres
Ont été publiés au Journal officiel du 19 décembre, un décret en date du 18 décembre 2009 modifiant les décret du 26 décembre 2007 et du 19 janvier 2009, instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres, ainsi que l’arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition des véhicules propres.
> Cliquez ici pour télécharger le décret véhicules propres du 18 décembre 2009,
> Cliquez ici pour télécharger l’arrêté véhicules propres du 18 décembre 2009.