Ambiance : « est ce qu’on a en vraiment besoin de ces engins ? », s’interrogeait hier soir Claude Gatignol, député de la Manche, en séance publique. Le député a ensuite défendu un amendement visant à imposer une distance minimale de 1.500 mètres entre les éoliennes et les zones d’habitat (rejeté).
Le débat sur l’éolien a donc débuté hier soir dans l’hémicycle du Palais Bourbon. Et s’est conclu ce matin.
Sont notamment adoptées les dispositions:
– visant à soumettre les fermes éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE);
– visant à supprimer le seuil de 15 MW de puissance installée mais maintenant un minimum de 5 mâts;
– visant à créer des schémas régionaux de l’éolien.
En outre, Jean-Louis Borloo a proposé de créer une clause de revoyure, dans 3 ans: « tous les ans le gouvernement adressera au Parlement l’état des raccordements avec une clause de revoyure en 2013 (…). Nous voulons maintenir ce rythme de 500 (mâts) par an, nous voulons en même temps protéger les paysages et nous voulons un minimum de concentration ».
Peu avant midi, l’article 34 a été adopté (par 41 voix contre 28).
Pour une analyse des changements légistifs, on se reportera avec proflit au blog d’Arnaud Gossement: « projet de loi Grenelle 2 : ce qui va vraiment changer pour les éoliennes… »
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Hier, dans un communiqué, le Syndicat des énergies renouvelables a estimé que l’avenir de la filière restait « très menacé », soulignant que « la seule obligation de réaliser des parcs d’au moins cinq machines impacte plus d’un quart des projets. Certaines régions, comme la Bretagne et les Pays de la Loire, verraient le nombre de leurs projets divisés par deux ». En outre, observe le SER, la « mise en place des schémas régionaux (…) constitue une menace importante pour le développement de la filière » dans la mesure où, au vu des premiers schémas, « dans certaines régions, la quasi totalité du territoire est classée en « zone interdite ». Au lieu de schémas binaires «favorable / interdit», les acteurs de la filière éolienne proposent la mise en place de schémas gradués, nuançant les potentialités des sites en fonction de critères adaptés à leur environnement et permettant aux collectivités locales de continuer à exercer leur droit légitime d’aménagement de leur territoire ».
