Dans un communiqué, Ségolène Royal annonce avoir rendu « public le projet de décret concernant les nouvelles règles de soutien aux énergies renouvelables », un texte qui était déjà en ligne hier dans quelques blogs bien informés, dont celui de l’avocat Arnaud Gossement (mais sans le mot « projet » écrit en gros). Basé sur l’article 104 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le décret met en place un nouveau dispositif: le complément de rémunération.
Cliquez ici pour télécharger le projet de décret.
Explications du ministère.
« 1. C’est une prime versée à un producteur d’énergie renouvelable en complément de la vente sur le marché de l’électricité qu’il a produite;
2. Cette prime est proportionnelle à l’énergie produite;
3. Cette prime permet de donner au producteur un niveau de rémunération qui couvre les coûts de son installation tout en assurant une rentabilité normale de son projet;
4. Le complément de rémunération viendra se substituer progressivement au dispositif d’obligation d’achat pour certaines filières renouvelables et pour les installations dépassant une certaine taille (puissance installée supérieure à 500 kW);
5. Il vise à améliorer l’intégration au système électrique des énergies renouvelables en permettant au producteur de vendre directement son électricité sur le marché tout limitant les risques liés à la volatilité des prix de marché. »
Le texte a fait l’objet de plusieurs consultations depuis un an, est-il précisé, les étapes préalables à sa publication (« attendue avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 ») étant des passages devant le Conseil supérieur de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie, le Conseil d’Etat et la Commission Européenne.
