Le ministère de l’Ecologie a confirmé à l’AFP une information publiée ce matin dans les Echos: un locataire pourra être mis à contribution par son propriétaire pour financer des travaux visant à économiser l’énergie. Le principe d’un tel dispositif avait été décidé lors du Grenelle de l’environnement et enteriné par la loi Boutin sur le logement. Selon l’AFP, qui a pu consulter lles projets de décret et d’arrêté, « le principe adopté permettra au bailleur de faire figurer sur la quittance de loyer un forfait supplémentaire de 20 euros par mois ou un montant qui ne pourra excéder la moitié des économies de charges réalisées suite à ces travaux ».
Dans un communiqué, intitulé « Des factures d’énergie revues à la baisse », Jean Louis Borloo et Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’urbanisme, qualifie ce texte de « dispositif gagnant/gagnant ». Le locataire sera en effet le bénéficiaire des travaux réalisés par le bailleur puisqu’ils permettront des économies sur les factures d’énergie, donc des économies de charges. Pour garantir la fiabilité du dispositif, « à l’issue des travaux, le gain de consommation d’énergie sera quantifié par un audit ou de façon forfaitaire ».
Dans le communiqué, il est précisé que les décrets ont été « soumis à la Commission nationale de concertation (et qu’une) concertation avec les associations de locataires et de bailleurs a été menée ».
Une question demeure, celle des relations de confiance entre propriétaires et locataires: quid du dispositif si un propriétaire met fin à son bail quelques mois après l’achèvement des travaux?
La réaction des associations de consommateurs ne s’est pas fait attendre: « Toutes les associations de locataires se sont pourtant prononcées contre les décisions présentées lors de la réunion du 1er juillet de la Commission nationale de concertation », a déclaré à l’AFP Laure Bourgoin, chargée de mission à la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). La CLCV, qui affirme ne pas être « contre le principe » d’un partage des dépenses, exige que ces dépenses supplémentaires pour le locataire puissent être intégrées dans les crédits d’impôts et dans le calcul des aides personnelles au logement. »
