Alors que s’ouvre le Débat public sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, les acteurs de la chaleur renouvelable tiennent à rappeler l’enjeu majeur que constitue le Fonds Chaleur, qui a prouvé depuis sa création toute son efficacité, pour le développement de la chaleur renouvelable et l’atteinte des objectifs de la LTECV. Ils alertent, une fois encore, le gouvernement sur la nécessité de doubler le montant qui lui est attribué et insistent sur l’importance qu’il soit consacré à soutenir les investissements.

Transformer le Fonds Chaleur en aide au fonctionnement : une fausse bonne idée

Face aux demandes répétées des acteurs de la filière, Nicolas HULOT, ministre de la Transition écologique et solidaire, a demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil Général de l’Economie (CGE) d’étudier l’évolution du Fonds Chaleur et, notamment, la faisabilité d’une transformation de ses modalités d’application en aide au fonctionnement plutôt qu’en aide à l’investissement ou encore en un système mixte.

L’avis des différents acteurs (énergéticiens, métropoles, communautés urbaines…) et des différentes filières de la chaleur renouvelable (réseaux, géothermie, bois-énergie, biogaz…) est unanime : il est nécessaire de conserver un système d’aide à l’investissement, pour l’ensemble des projets et surtout de garder une bonne visibilité vis-à-vis des aides consenties pour les projets portés par les collectivités, les industriels et l’ensemble des porteurs de projets. L’éventualité d’une aide au fonctionnement inquiète les porteurs de projets : en effet, sa mise en œuvre réduirait la visibilité de l’équilibre économique des projets et n’inciterait pas au développement de nouvelles installations à fort coût d’investissement et qui peinent souvent à trouver un financement bancaire.

Le doublement du Fonds Chaleur : un impératif

Fin 2017, les énergies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) thermiques n’ont atteint que 60 % de leur objectif 2020. En 2018, déjà plus de 400 M€ de projets sont en attente de soutien par le Fonds chaleur. Hélas, nombre d’entre eux risquent de ne jamais voir le jour, faute d’une enveloppe budgétaire suffisante.

Il est donc urgent de mobiliser des crédits supplémentaires pour doubler le Fonds Chaleur, dont l’efficience est prouvée et a été mise en avant à maintes reprises, et ainsi permettre à la France d’atteindre ses objectifs de chaleur renouvelable. Pour mémoire, l’étude d’impact de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte suppose de renforcer le budget ce Fonds à hauteur de 500 M€ pour atteindre l’objectif de la loi, alors qu’en 2017, il s’est élevé seulement à un peu moins de 200 M€.

 

Différents leviers sont pourtant envisageables pour augmenter le Fonds Chaleur, notamment en lien avec une augmentation des recettes de l’Etat : par exemple, l’allocation d’une partie des recettes de la Contribution Climat Energie (CCE), la fixation d’un prix plancher pour le marché carbone ou encore le transfert des aides aux énergies fossiles qui subsistent encore vers les énergies renouvelables thermiques qui sont leurs premières concurrentes.