Engie a signé un accord avec le Gouvernement fédéral belge pour prolonger de dix ans l’exploitation des réacteurs de Doel 1 et Doel 2. L’accord repose notamment sur le nouveau « système de contribution nucléaire ».

Pour les réacteurs de Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3 (à 100 %), Engie s’acquittera en 2015 d’un montant forfaitaire de 200 millions d’euros puis, en 2016, de 130 millions d’euros. « A partir de 2017, la contribution de répartition sera calculée selon une formule variable qui tient compte de l’évolution des coûts, du volume de production et du prix de l’électricité. » La convention signée avec l’Etat fédéral précise que cette « contribution sera égale à 34 % de la marge avec un minimum de 150 millions d’euros par an sur la période 2017-2019 pour le secteur. » Au-delà, le montant minimum sera révisé de manière triennale « sous contrôle de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) en fonction de la réalité économique à ce moment. »

Engie devra également s’acquitter d’une redevance annuelle de 20 millions d’euros pour Doel 1 et 2, de 2016 à 2025, laquelle « alimentera le fonds de transition énergétique. » 

Enfin, l’accord « prévoit de clôturer un litige en cours entre Electrabel et l’Etat belge (loi du 8 décembre 2006 sur les sites industriels non utilisés) pour un montant de 100 millions d’euros en 2015 et de 20 millions d’euros en 2016. »

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