Faut-il instaurer une CCE, une contribution « climat énergie » (on ne dit plus taxe carbone*)? Oui. Comment? C’est ce qu’expliquent Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, Chantal Jouanno et Michel Rocard lors d’une conférence de presse, ce 10 juin.
Une « conférence de consensus », qui était prévue six mois après l’adoption du Grenelle 1, se tiendra les 2 et 3 juillet à Paris. Les détails sont disponibles à l’adresse www.contributionclimatenergie.fr. Un livre blanc est en ligne sur les site des ministères (Bercy, Meeddat) et un appel à contribution est lancé jusqu’au 24 juin deux semaines**…).

La traduction législative de la future CCE se trouverait dans la Loi de finances pour 2011.

Propos choisis
« Ma conviction, a indiqué Jean-Louis Borloo, c’est qu’à Copenhague, il faudra aller au-delà des 20% européens, aller vers la route des 30% ».

La future taxe? « C’est l’alliance du chiffre et du rêve », a glissé Christine Lagarde, soulignant que les services fiscaux de Bercy avaient beaucoup travaillé sur le sujet.

Michel Rocard rappelle qu’en 1988, lorsque à la demande de François Mitterrand, il avait réfléchi à la manière de célébrer le deux-centième anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme, il avait notamment proposé la création d’un nouveau droit, le « droit de l’humanité à un environnement salubre ». C’est de ce moment que date son ralliement à la cause de l’environnement et sa sensibilité « au coût du carbone ».
Cette contribution « sera redoutable ». Il se félicite qu’ai été mise en place « une procédure administrative sans précédent en France qui est de chercher le consensus sur un processus fiscal redoutable ».
Aujourd’hui, les quotas de COé concernent essentiellement les producteurs d’énergie, les industries lourdes… La mise en place d’un « système fiscal potentiellement brutal (destiné à) éviter à nos petits-enfants de rôtir sur une terre devenue poële à frire » nécessite un consensus politique. Un « consensus non pervers, loyal », a-t-il souligné, rappelant qu’il restait « un membre de l’opposition », tout en saluant « le courage de ce gouvernement sur les enjeux climatiques ». Michel Rocard a présenté la CCE comme une réforme fiscale comparable à celle de la CSG et, quelques décennies auiparavant, de la TVA (« en dix ans, elle s’est généralisée à l’ensemble de l’économie »).
« La division par quatre de nos missions dans les 40 ans qui viennent sera trop coûteuse si elle n’est pas aussi parfaitement optimisée que possible et cet effort ne sera accepté que s’il est équitablement partagé entre les Européens. Seule l’attribution d’un prix à la tonne de CO2 émise, applicable à tous, progressivement croissant et programmé peut minimiser le coût de l’effort qui nous est demandé », a estimé Michel Rocard.

Qui? Combien?
« Nous lançons une réflexion et une étude », a conclu Chantal Jouanno, soulignant que créer un nouveau prélèvement supposait d’en baisser d’autres. Interrogée sur l’affectation de cette taxe, Christine Lagarde l’a confirmé: la future CCE se fera à prélèvements constants. Jean-Louis Borloo a souligné que cela figurait dans le texte Grenelle 1 et que « c’était la position du Parlement (…). il s’agit de définir un signal-prix-carbone ». Et le nucléaire? « Il n’y a pas d’a priori (puisqu’on cherche) un consensus. Je suis complètement ouvert ».

Les petits consommateurs? Pour Jean-Louis Borloo, la future CCE et la réforme de « la fin supposée des tarifs réglementés de vente de l’électricité sont deux sujets qui n’ont rien à voir ». Et la taxe professionnelle? En cas de substitution, « il vaudrait mieux choisir (…) un impôt plus simple » que celui-ci, estime Michel Rocard.

La conférence de consensus réunira quelque 200 experts français et étrangers. Rendez-vous les 2 et 3 juillet.

Télécharger le dossier de presse.
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* Que les afficionados de la taxe carbone ne désespèrent pas: « en cas d’échec complet de Copenhague », elle pourrait s’appliquer aux frontières de l’Europe, a indiqué Jean-Louis Borloo.
** Deux semaines, c’est court. Michel Rocard a estimé que « tout ce qui se fait dans la précipitation rate (mais) la première conférence de consensus est qualititative ». C’est la deuxième qui mettra en place les règles. « On n’est pas à un an près ».