Nous reproduisons ci-après un communiqué de la FNCR, éditrice de ce site.
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« Très haut débit : la FNCCR propose la création d’une Agence Nationale de Péréquation des Réseaux de Communications Electroniques
Le chantier du Très Haut Débit patine. Un Etablissement Public national associant l’Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs est aujourd’hui le moyen le plus approprié pour coordonner efficacement les efforts de tous les acteurs au service d’un projet d’infrastructure indispensable au développement du pays.
La FNCCR préconise la création de l’ANPRECE (Agence Nationale de Péréquation des REseaux de Communications Electroniques) et formulera prochainement des propositions législatives en ce sens.
Etabli sur la base d’un compromis entre l’Etat et les opérateurs constructeurs, le programme national THD ne tient pas compte de l’avis des collectivités territoriales. Celles-ci doivent aujourd’hui construire des réseaux THD dans les zones les moins denses en population et donc les plus coûteuses. Relevant d’un certain bon sens, l’idée de confier aux opérateurs les principales agglomérations a malheureusement bloqué la péréquation départementale si utile pour couvrir l’ensemble du territoire.
Votée par le Sénat en début d’année, la proposition de loi des sénateurs Leroy et Maurey a tenté de rectifier le cadre du plan national THD. A ce jour ce cadre n’est pas stabilisé. Il peut être largement amélioré en modifiant les relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs. Il s’agit de définir un modèle plus respectueux des investissements publics et des initiatives des collectivités territoriales – dont l’ARCEP a reconnu qu’elles ont été essentielles pour le développement du Haut Débit et qui le seront tout autant pour le Très Haut Débit.
La FNCCR propose de créer l’Agence Nationale de Péréquation des REseaux de Communications Electroniques (ANPRECE), laquelle devra a minima assurer les missions suivantes :
– gestion du Fond d’Aménagement Numérique du Territoire (FANT) créé par la loi « Pintat »,
– élaboration de préconisations et référentiels techniques,
– vérification de la présence et de l’interconnexion des réseaux de collecte sur tous les territoires.
L’ANPRECE permettra également de mener un véritable projet public mutualisé et technologiquement contrôlé susceptible de développer une véritable filière industrielle dans ce domaine.
La FNCCR et ses membres proposeront dans les prochaines semaines des dispositions législatives pour bâtir cet outil indispensable pour l’aménagement du territoire mais également améliorer l’actuel dispositif du plan national très haut débit. »