Après la grande panne qui a frappé l’ouest de Paris (Courbevoie, Neuilly, Levallois, Puteaux) Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly et député des Hauts-de-Seine, avait demandé l’ouverture d’une enquête parlementaire, soutenu en cela par Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret et également député des Hauts-de-Seine.

C’est chose faite via une proposition de résolution (n° 586) « tendant à la création d’une commission d’enquête afin d’effectuer un bilan des installations d’ErDF sur l’ensemble du territoire français » a été enregistrée à l’Assemblée nationale le 16 janvier 2013. Elle est renvoyée à la commission des affaires économiques.

En outre, les deux parlementaires ont mis en ligne une lettre ouverte à Michèle Bellon, présidente d’ERDF, avec copie à Henri Proglio, président d’EDF. Extrait: « compte tenu du préjudice important subi par les particuliers comme par les commerçants (perte de denrées alimentaires, pertes d’exploitation etc.) du fait de cette panne électrique anormalement longue et unique dans les annales de la Région parisienne, nous souhaitons connaitre les dispositions prises conjointement par ERDF et EDF pour proposer de justes indemnisations aux nombreuses victimes de ce week-end noir. »

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Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

Samedi 12 janvier dernier, tôt dans la matinée, un incendie dont la cause exacte n’est pas encore connue, s’est déclaré au sein de la centrale ErDF de Levallois, brûlant ainsi les câbles des transformateurs du site.

Cet accident a privé de chauffage et d’électricité près de 100 000 foyers à Levallois, mais également sur les communes de Neuilly, Courbevoie et Suresnes. Lundi matin, après plus de 48 heures de coupure, plusieurs centaines de foyers étaient toujours sans électricité et dans l’incapacité de se chauffer.

Si les situations les plus critiques ont pu être prises en charge grâce aux efforts des services municipaux et de nombreux bénévoles, le manque de rigueur concernant la surveillance de ses installations, l’improvisation totale et les carences en termes de communication dont a fait preuve ErDF pour gérer cette situation de crise ne peut que nous interpeller.

Il est en effet inconcevable qu’un site alimenté par 250 000 volts, avec risque d’incendie, soit laissé sans surveillance, sans aucun agent présent sur le site. Si tel avait été le cas ou, tout du moins, si un système de vidéosurveillance efficace avait été en place, il est plus que probable que le départ de feu aurait pu être détecté et stoppé immédiatement, évitant ainsi de tels dégâts.

Il est de même absolument impensable qu’aucun double circuit ne soit prévu pour parer à ce genre d’accidents, pourtant susceptibles de paralyser des communes entières, notamment dans les grands centres urbains.

De surcroit, à l’heure où la menace terroriste est réelle et où la question de la sécurité de notre territoire préoccupe l’ensemble de nos concitoyens, les graves défaillances dans la sécurité des installations électriques d’ErDF sont alarmantes. C’est pourquoi il est urgent de dresser sans attendre un bilan des installations d’ErDF sur l’ensemble du territoire et de prendre des mesures qui s’imposent afin que la sécurité de celles-ci soit garantie.

Tel est l’objet de cette proposition de résolution que nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.

Proposition de résolution

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée :

– d’effectuer un bilan des installations d’ErDF sur l’ensemble du territoire ;

– d’émettre des recommandations destinées à renforcer la sécurité de ces installations. »