Selon Les Echos, la réforme de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) serait « sur le point d’aboutir en intégrant des bouleversements majeurs. » Le gouvernement envisagerait d’en faire une taxe, et non plus une simple contribution, l’intégrant ainsi au budget de l’Etat. Cette future TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) serait « appliquée à tous les consommateurs » et son assiette serait élargie au gaz et aux « carburants, notamment le gazole. L’utilisation de la taxe carbone (contribution climat-énergie) est également étudiée. »
Outre l’objectif politique de limitation de la hausse de la facture d’électricité, le gouvernement entend également « sécuriser juridiquement le financement des charges assurées par la CSPE. Vis-à-vis de Bruxelles, d’abord, qui considère les subventions aux renouvelables comme des aides d’Etat, incompatibles avec le droit communautaire. Par ailleurs, « la budgétisation des charges de la CSPE signifie qu’il y aura un contrôle du Parlement et que Bercy va regarder leur évolution », explique un bon connaisseur du dossier. Au passage, les douanes pourront effectuer des contrôles : dans son dernier rapport sur la CSPE, la CRE évoquait « un taux de fraude important » dans les installations solaires intégrées au bâti. »
