Dans une délibération du 12 décembre 2013, la CRE a rendu publique sa décision relative à « l’expérimentation par Fosmax LNG d’un service de conversion d’émission continue en émission bandeau. » L’offre de Fosmax LNG a fait l’objet d’une consultation publique en novembre 2013: sept contributions ont été reçues.

Fosmax LNG propose « un nouveau service optionnel accessible à l’ensemble des utilisateurs du service S-Smart. Ce dernier leur permettrait de convertir, pour un mois donné, leur profil d’émission associé à la souscription du service continu en un bandeau de trente jours. »

Sur les quatre expéditeurs qui ont répondu, « une majorité est défavorable au principe d’option de conversion proposé », n’en voyant pas l’intérêt et considérant que cette évolution pourrait « remettre en cause l’équilibre entre les différents utilisateurs du service S-Smart. » Néanmoins, un utilisateur y voit un renforcement de l’attractivité de l’offre.

Pour la CRE, « la proposition de Fosmax LNG répond, dans ses principes, à la demande » qu’elle avait formée dans sa précédente délibération (13 décembre 2012). Une flexibilité accrue de l’offre des terminaux méthaniers est de nature à en « renforcer l’attractivité. » Aussi est-elle « favorable à ce que l’option de conversion soit proposée à titre expérimental, pendant douze mois. »

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Bien évidemment, nous avons demandé la traduction à la CRE.