Les document présentant les « Conditions de l’appel d’offres n° XXX portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine » (deuxième appel d’offres pour la construction de parcs éoliens en mer, annoncé par Delphine Batho le 8 janvier) est en ligne sur le site de la CRE, accompagné d’une consultation publique visant la rédaction du projet de cahier des charges de cet appel d’offres.
La puissance maximale des installations est de 1000MW, avec deux lots de 500MW nommés «Le Tréport» et «Iles d’Yeu et de Noirmoutier» (avec une puissance minimale de 480 MW).
Consultation express: le document a été mis en ligne le 11 janvier et « les parties intéressées sont invitées à transmettre leur contribution au plus tard le 20 janvier 2013 à minuit par courrier électronique à l’adresse appels-offres@cre.fr. Les contributions transmises à une date ultérieure ne pourront être prises en compte. » La CRE précise avoir été « saisie le mardi 8 janvier par la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. » Elle a donc fait diligence. Les candidats devront en faire autant (et ne pas regarder le film du dimanche soir).
La consultation porte sur le déroulement et le calendrier de la procédure, la constitution générale des dossiers de candidature et les pièces à produire par les candidats, la notation du prix et le plafond de prix éliminatoire, la notation du volet industriel des offres, et notamment celles de la fiabilisation des capacités industrielles et de l’impact des activités industrielles, les modalités de la phase de levée des risques pouvant faire obstacle à la mise en service, les modalités à envisager pour limiter le risque supporté par les porteurs de projets, dans le but de faire diminuer le prix de l’offre éolienne.
Les dossiers de candidature seront à envoyer avant le 2 septembre 2013. La CRE transmettra « aux ministres compétents, dans un délai maximal de [quatre mois, une fiche d’instruction pour chaque dossier, faisant notamment apparaître la note chiffrée obtenue en application de la grille de notation du paragraphe 5.2 du présent cahier des charges, ainsi qu’un rapport de synthèse. Ces éléments ne sont pas publics. »
« Délai de mise en service industrielle et durée du contrat
Le candidat doit mettre en service de l’installation selon le rythme suivant :
– Tranche n°1 : le candidat s’engage à mettre en service au moins quarante pourcents (40%) de la puissance totale de l’installation de production au plus tard sept (7) ans et trois (3) mois après la notification de la décision par les ministres compétents.
– Tranche n°2 : Le candidat s’engage à mettre en service au moins quatre-vingt-dix pourcents (90%) de la puissance totale de l’installation de production au plus tard huit (8) ans et trois (3) mois après la notification de la décision par les ministres compétents.
– Tranche n°3 : Le candidat s’engage à mettre en service la totalité de l’installation de production au plus tard neuf (9) ans et trois (3) mois après la notification de la décision par les ministres compétents. »
« Le contrat d’achat d’électricité de chaque tranche prend effet à la date de mise en service de la tranche. La durée du contrat d’achat de chaque tranche est de vingt ans. Quelle que soit sa date d’entrée en service, le prix qui s’applique à la tranche est le prix P1E tel que défini au paragraphe 6.2.1. »
Crédit photo: Alstom
