Dans un communiqué, Ségolène Royal indique la transmission prochaine à la Commission européenne de deux "dossiers de demande de prolongation :
– des concessions de la Truyère et du Lot amont exploitées par EDF ;
– de la concession du Rhône exploitée par la CNR."
La Ministre rappelle que l’article 116 de la loi relative à la transition énergétique "a introduit une possibilité de prolonger les concessions en contrepartie de la réalisation de travaux nécessaires à l’atteinte des objectifs de la politique énergétique."
Elle précise que "les échanges avec la Commission européenne permettront de s’assurer de la compatibilité des projets présentés par les concessionnaires avec le droit des concessions."
