Au moment de monter un projet photovoltaïque (PV), une commune peut se tourner vers un « territoire d’énergie » dont les compétences en matière d’ingénierie technique et financière peuvent être déterminantes, notamment s’il s’agit de monter des dossiers complexes afin d’obtenir des fonds européens.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à réduire les déséquilibres régionaux au sein de l’Union européenne au niveau des infrastructures, du développement local et régional et de l’assistance et services aux PME. Particulièrement sollicité par les collectivités locales pour des projets liés à l’investissement, le FEDER est un excellent levier financier pour les projets de production d’énergies renouvelables. La sélection des projets s’effectue à l’échelle de la région et doivent donc correspondre aux priorités définies par celle-ci.

Exemple : si la Région soutient les projets photovoltaïques, l’obtention du FEDER apportera un financement supplémentaire qui pourra représenter entre un quart et un tiers du coût total . Voire dépasser ce seuil s’il s’agit d’une collectivité ultramarine.

Des panneaux intégrés aux bâtiments publics
En 2016, « territoire d’énergie Rhône » (Syder) a repris un projet initialement porté par la Communauté de commune des Monts du Lyonnais (CCMdL, ex-Simoly), visant à assurer la maîtrise d’ouvrage d’installations photovoltaïques sur des toitures de bâtiments publics. Il en a d’abord porté le montage technico-financier, puis, après la maîtrise d’oeuvre des travaux, il assure aujourd’hui l’exploitation des sites équipés.

A cet effet, il a passé trois marchés de fourniture et de pose des installations, les panneaux étant intégrés à divers bâtiments municipaux, depuis le local technique (Grézieu-le-Marché) jusqu’à la médiathèque (Saint-Genis l’Argentière) en passant par l’école (Saint-Laurent-de-Chamousset).

Saint Symphorien sur Coise – Médiathèque – @territoire d’énergie Rhône

Un projet construit avec une aide du FEDER
En parallèle, « territoire d’énergie Rhône » a déposé une demande d’aide pour l’obtention de fonds FEDER pour 14 sites et une puissance totale de 242 kWc (kilowatts crête). Au regard des résultats du marché, meilleurs qu’attendu, un quinzième site de 85,55 kWc a été ajouté, à Haute-Rivoire, une réalisation phare au regard de sa taille et de son architecture avec une parfaite intégration paysagère. Le budget total s’est alors établi à 605.000 euros, dont 477.000 éligibles au FEDER, certaines dépenses comme la maîtrise d’oeuvre, le bureau de contrôle, ou l’extension de garantie en état exclues.

Le soutien européen s’est élevé à 161.000 euros. Aujourd’hui, le projet s’est encore développé : il compte 25 installations, pour une puissance cumulée de 742 kWc. D’ores et déjà, « territoire d’énergie Rhône » travaille autour d’un projet similaire pour la Communauté de communes Saône Beaujolais, qui ne pourra pas bénéficier des aides du FEDER compte tenu des nouvelles conditions d’éligibilité (cf. ci-dessous).

Oliver Pereyron, chef de projet photovoltaïque, « territoire d’énergie Rhône »

Comment obtient-on le soutien du FEDER pour des projets PV ?
Aujourd’hui, les aides FEDER subventionnent des projets photovoltaïques qui ne bénéficient pas d’un soutien de l’État et il s’agit de plus en plus d’autoconsommation individuelle (sans injection du surplus) ou d’autoconsommation collective.
En outre, le projet d’autoconsommation individuelle doit être conséquent, en général supérieur à 500.000 euros d’assiette éligible pour pouvoir bénéficier d’une aide européenne, ce qui n’est pas envisageable pour une commune rurale. Pour réussir à atteindre un tel montant, il conviendrait de regrouper les installations de plusieurs communes, en les faisant porter par un tiers investisseur (comme « territoire d’énergie Rhône » par exemple).
Néanmoins, la règlementation interdit pour l’instant le tiers investissement pour l’autoconsommation individuelle ; on passe de facto dans l’autoconsommation collective.

L’autoconsommation collective offre-t-elle une meilleure porte d’entrée ?
Les projets d’autoconsommation collective sont à ce jour tellement difficiles à monter (il faut tout défricher sur le plan juridique, technique et financier) qu’il y en a peu. Ensuite, comme ce sont des projets complexes, ils sont en général de petite taille. Pour atteindre le seuil de 500.000 euros du FEDER, il faut raccorder de 250 à 500kWc au même transformateur.

Des métropoles peuvent éventuellement y avoir accès, mais il faudrait qu’elles regroupent plusieurs sites dans le même projet. En conclusion, la porte d’accès au FEDER existe toujours mais elle est très étroite. Il faut être réaliste : on ne monte pas un projet pour avoir une aide FEDER. Il convient d’abord de vérifier qu’il est réalisable et qu’il répond à des besoins précis. Le moment de chercher d’éventuelles subventions viendra après. C’est en ce sens que « territoire d’énergie Rhône » intervient auprès des communes.