Le Tribunal de grande instance de Paris a estimé que les contrats de vente de Direct énergie ne contenaient pas de clauses abusives. Le TGI était saisi par l’UFC que choisir (qui visait aussi EDF, GDF Suez et Eni pour des motifs analogues, mais le jugement, dont l’AFP a eu copie, ne concerne que Direct énergie).

« Parmi les pratiques incriminées, l’UFC-Que Choisir mentionnait notamment des factures imputées en cas de dysfonctionnement de compteur, des engagements du client sans signature, des frais de rejet pour impayés ou encore des documents écrits avec des tailles de caractères illisibles », indique l’AFP.

L’association souhaitait que certains claises contenues dans les conditions générales de ventes (CGV) au 1er janvier 2013 soient qualifiées d’inopposables, plainte jugée irrecevable.

L’UFC a fait part de sa déception « et se réserve la possibilité de faire appel. Elle souligne sa volonté de se battre pour que le cadre législatif de la lutte contre les clauses abusives soit renforcé. »

Le fournisseur a tweeté sa satisfaction.