La préparation de la troisième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie a commencé. Le Comité de liaison des énergies renouvelables présente ses propositions.
Le CLER calcule que l’objectif de cette nouvelle période devrait être de 1032 TWh cumac, au regard des exigences de l’article 6 de la directive efficacité énergétique (755 TWh cumac hors transport et 277 TWh cumac pour les transports). La première période avait un objectif de 54 TWh, la deuxième de 345 TWh cumac.
Le CLER plaide pour l’établissement d’un « bilan exhaustif des actuelles fiches action (…) car nombre d’entre elles n’ont plus leur place au sein du dispositif’, comme par exemple celles concernant les chaudières gaz. D’une manière générale, « le maintien jusqu’ici de fiches liées à des systèmes devenus référence d’un marché pose d’ailleurs question », de même que la « méthode de mise à jour » qui devrait être réformé pour « éviter l’obsolescence des opérations standardisées ». Le CLER plaide aussi pour « un suivi précis et
transparent qui fournisse des indicateurs d’efficacité », prenant l’exemple du Royaume-Uni où « les frais de fonctionnement s’élèvent à environ 0,1% de la « dépense annuelle du fournisseur d’énergie» ». Enfin, pour cette troisième période, « l’action en direction des ménages en difficulté devant être prioritaire », il est proposé « de fixer la part des CEE bénéficiant aux ménages en situation de précarité énergétique à 30 % – contre 2 à 3% dans la période actuelle.
Dans son document, l’association propose « une liste indicative des fiches dont la suppression ou la hausse notable des exigences devraient être envisagées. » Ainsi que la création de nouvelles fiches visant l’efficacité énergétique dans les transports (urbanisme, réduction ou partage de flottes de véhicules, transports urbains…).
A noter: la partie du document concernant la lutte contre la précarité
énergétique a été réalisée avec la Fondation Abbé Pierre.
Crédit photo CLER (siège social).